Bonjour,
Nous nous apprêtons à renégocier notre accord sur les droits d'auteur des journalistes. J'aurais aimé avoir des points de comparaison pour les cessions à des tiers (cercle 3). Généralement, les reversements font l'objet d'un pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces cessions. Serait-il possible d'avoir quelques exemples parmi les membres du Spiil de ce pourcentage (ou d'un autre type de rémunération si tel est le cas) ?
Une autre question qui peut se poser est le périmètre de ces ventes aux tiers. Il y a actuellement un litige devant la Commission droits d'auteur et droits voisins pour savoir si le cercle 3 peut exclure les recettes issues des panoramas de presse.
Amicalement.
Laurent Mauriac
