Le « formulaire de recensement des SPEL » pour la nouvelle aide au pluralisme a pas mal…

Publié par Anne-Claire Marquet

@Jean-Christophe Boulanger concernant les dépenses liées à des journalistes basés à l'étranger, la DGMIC m'avait indiqué que "seuls les journalistes soumis au droit du travail français peuvent être pris en compte dans le calcul de l’aide. Un journaliste employé à l’étranger via une filiale locale est soumis au droit du travail du pays d’accueil et ne peut donc être pris en compte."

Pour tes deux autres question, je les fais remonter à l'administration.

Publié par Maïté Torres

Bonjour à vous.

Petite question supplémentaire.

J’ai bien noté que l’aide au pluralisme de la presse ne serait pas versée au SPEL « qui ont bénéficié d'une aide du fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité ». Ce qui a été notre cas en 2021.

Pour cette année (2022), nous avons fait une demande d’aide à la proximité, mais le dossier n’est pas encore instruit.

Pouvons nous postuler à cette nouvelle aide dès que le formulaire sera disponible ?

Merci par avance de votre retour.

Bien cordialement

Publié par Anne-Claire Marquet

@Maïté Torres dans le cas où les éditeurs auraient postulé aux deux aides en 2022, l'administration nous a indiqué qu'il serait possible de faire un choix entre les deux, sachant que l'aide au pluralisme serait a priori plus avantageuse que le fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité.

Publié par Anne-Claire Marquet

@Jean-Christophe Boulanger l'administration vient de répondre à tes questions :

• Les rémunérations doivent être calculées sur le coût brut, avec cotisations salariales et patronales.
• Les dépenses d’équipement sont à renseigner à titre d’information. Ce sont celles qui sont amortissables, et doivent en théorie faire partie d’une nomenclature comptable identifiable.

Publié par Maïté Torres

Merci pour ces éclairages. Sait-on quand le formulaire sera disponible ?

Sur le site il est indiqué : "Le formulaire de demande définitif sera mis en ligne dès réception de la décision de la Commission européenne.", or la date limite d'envoi est fixée au 18 mai et nous sommes déjà le 5 mai.

Publié par Anne-Claire Marquet

@Maïté Torres à ce stade, je ne peux pas vous répondre mais soyez assurée que vous serez informée dès que nous aurons des éléments.

Publié par Maïté Torres

Merci beaucoup

Publié par Julien Vinzent

Bonjour et désolé d'avance @Anne-Claire Marquet mais c'est décidément pas clair leur formulaire :

• pour les rémunérations, quid des avantage de type titres restaurants + la complémentaire santé correspondant à des salariés journalistes ?
• les "frais de mission" peuvent-ils être de type café, repas etc. ? (ça mange et ça boit une source…)
• idem pour les frais de type documentation (achats de statuts de sociétés, jugements…)

Et sinon je suis paumé pour le brut / chargé. Le formulaire dit "hors salaires chargés, hors primes exceptionnelles". Ce qui semble vouloir dire "brut" sans les charges patronales mais c'est cryptique. Puis elle te répond "sur le coût brut, avec cotisations salariales et patronales". Ce qui est contradictoire avec ma première lecture en plus de ne rien vouloir dire comme le souligne JCB. Est-ce que ça se fait de demander une confirmation ? Sinon je mets le coût global et j'aurais plus d'argent ça me dérange pas 🙂

Publié par Anne-Claire Marquet

Hello @Julien Vinzent , je leur pose la question tout de suite et je mettrai la réponse sur le forum pour que tout le monde puisse la lire.

Publié par Julien Vinzent

Bonjour, si je lis bien, il faut envoyer avant le 18 mai le formulaire de recensement, qui permet à l'administration de prendre de l'avance dans l'instruction des dossiers.

Il y aura ensuite un formulaire définitif à remplir, qui sera publié une fois que la Commission aura répondu, mais allégé : "Les demandeurs ayant déjà retourné le formulaire de recensement n’auront pas à redonner une seconde fois les mêmes informations mais devront en revanche fournir l’ensemble des documents justificatifs."

Publié par Anne-Claire Marquet

@Julien Vinzent oui, c'est bien cela

Publié par Maïté Torres

Ha mais merci, j'avoue que je n'avais pas lu jusqu'au bout. Je me colle donc à compléter ce premier formulaire de recensement.

Publié par Maïté Torres

Petite question, qu'entend-on par "Dépenses éditoriales" ? Quelles sont les dépenses que nous devons retirer de notre total de charge de 2021 ? 

Publié par Anne-Claire Marquet

@Julien Vinzent, en réponse à tes questions, voici les précisions apportées par le ministère :

• Les titres-restaurant et la complémentaire santé sont des avantages en nature qui sont bien inclus dans la rémunération. Seule la part prise en charge par l’employeur doit être retenue et non la part qui reste à la charge du salarié. Ces avantages en nature doivent être déclarés par l’employeur, même dans le cas où ces avantages sont exonérés de cotisations (ce qui est le cas des titres-restaurant et de la complémentaire santé, dans certaines limites).

• Pour les frais de mission, il s’agit bien des frais engagés par un salarié précis pour une mission précise et que l’employeur lui rembourse. Cela peut bien sûr inclure des frais de restauration. Les dépenses engagées par l’employeur directement ne sont pas des frais de mission.

Publié par Anne-Claire Marquet

@Maïté Torres Au sens du décret, les dépenses éditoriales comprennent exclusivement :

– l'ensemble des rémunérations versées aux journalistes professionnels au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail et aux correspondants locaux de presse au sens de l'article 10 de la loi du 27 janviers 1987 susvisée ;

– l'ensemble des gratifications prévues versées aux stagiaires qui se voient confier des missions journalistiques, dans la limite de 15 % des dépenses éditoriales éligibles ;

– les achats de prestation, quelle qu'en soit la forme, auprès des agences de presse

– les frais de missions exposés au titre d'activités éditoriales.

Publié par Julien Vinzent

Merci Anne-Claire.

Je suis en train de finaliser la réponse. Du coup pour mon autre question je pars sur le coût global ? (charges patronales comprises)

merci d'avance

Publié par Johan Weisz-Myara

De mon côté, dans la réponse, j'essaie de pousser le fait que dans le cadre du membership, on doit considerer les dons mensuels (réguliers) comme des abonnements – certes à prix libre, mais des abos malgré tout – d'autant que les "members" ont accès à des contenus spécifiques.

J'ai exclu les dons ponctuels de ces chiffres.

Est ce que vous avez eu des échanges à ce sujet avec nos amis de la Dgmic ?

Belle journée !

Jo

Publié par Anne-Claire Marquet

l'administration mentionne dans sa réponse que les rémunérations rémunérations doivent inclure les cotisations salariales et patronales.

Publié par Anne-Claire Marquet

@Johan Weisz-Myara cela me semble une interrogation légitime. Je leur écris pour leur demander.

Publié par Anne-Claire Marquet

@Johan Weisz-Myara l'administration m'a répondu sur ta question et estime que les donateurs même réguliers, ne peuvent pas être considérés comme abonnés dans le calcul de l'aide au pluralisme.

Publié par Augustin Naepels

@Anne-Claire Marquet je ne suis pas sûr de comprendre non plus ce qu'ils veulent pour le nombre d'abonnés. Ils demandent un nombre mois par mois sur tout 2021, et un nombre global sur 2021. Est ce que le nombre pour tout 2021 doit être dans leur esprit la moyenne des mois par mois ? Ou le nombre non résilié au 31/12 de l'année ? Ou encore le nombre de personnes ayant – à un moment – détenu un abonnement au cours de l'année 2021…

Publié par Anne-Claire Marquet

@Augustin Naepels ne trouvant pas de réponse dans les textes, j'ai demandé à l'administration.