- Ce sujet contient 7 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Laurent Mauriac, le il y a 7 années et 8 mois.
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janvier 14, 2019 à 12:42 pm #800822SpiilMaître des clés
Bonjour,
J'embauche une personne qui disposera d'une rémunération fixe et d'une part variable. Je ne souhaite pas cranter tout le calcul de la part variable dans le contrat de travail, afin de pouvoir adapter les objectifs chaque année.
Comment doit-on rédiger dans ce cas les choses dans le contrat de travail ? Auriez-vous des modèles à partager ?
Je vous remercie !
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janvier 14, 2019 à 3:02 pm #852597Laurent MauriacParticipant
Publié par Laurent Mauriac
Hello Gabrielle,
Je te recommande de faire un avenant annuel au contrat de travail dans lequel il sera possible d'adapter d'année en année les modalités de rémunération pour la part variable ou de revoir les objectifs.
Amicalement.
Laurent
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janvier 14, 2019 à 3:32 pm #852596Pierre FranceParticipant
Publié par Pierre France
Yep, c'est comme ça que j'avais fait pour le contrat d'un commercial qui avait une part variable. La question de la rémunération était logée dans un avenant, qui a changé 4 ou 5 fois, en fonction de ce qu'on trouvait qui fonctionnait ou pas…
Attention toutefois : l'avenant fait partie du contrat de travail et n'est donc valable que cosigné par les deux parties, ce qui implique une négociation bilatérale.
Je ne suis pas sûr que tu puisses, par exemple, utiliser des "primes" pour une part variable du salaire…
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janvier 14, 2019 à 4:35 pm #852595SpiilMaître des clés
Publié par Gabrielle Boeri-Charles
Merci de vos retours @Laurent Mauriac et @Pierre France. Il m'est toutefois un peu délicat de ne rien mettre dans le contrat de base car nous avons parlé de l'existence d'une part variable lors du recrutement. Que pensez-vous d'une clause du genre " Le Salarié pourra bénéficier d’une rémunération variable sous la forme d’un bonus trimestriel. Le droit à celui-ci sera fonction de l’atteinte des objectifs établis unilatéralement, chaque année, par la Société et portés à la connaissance de la Salariée. Ce bonus pourra représenter jusqu’à x % de la rémunération fixe annuelle brute." ?
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janvier 14, 2019 à 4:49 pm #852594Pierre FranceParticipant
Publié par Pierre France
Je ne suis pas juriste mais il me semble que la question de la rémunération ne peut pas être unilatérale. En outre, l'avenant fait partie du contrat de travail, c'est juste une modalité de forme qui consiste à remplacer un ou plusieurs articles par un document annexe.
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janvier 14, 2019 à 4:57 pm #852593Laurent MauriacParticipant
Publié par Laurent Mauriac
Oui, l'avenant doit être signé par les deux parties. Le contrat peut prévoir que la rémunération comporte une part variable versée chaque trimestre et dont les modalités de calcul sont fixées dans un avenant annuel.
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janvier 15, 2019 à 2:13 pm #852592Gilles PailletParticipant
Publié par Gilles PAILLET
Bonjour,
J'ai une expérience assez longue de ce genre de contrat avec la régie publicitaire. Nous avons pour notre part un contrat qui décrit précisément les modalités de calcul de la part variable. Nous avons en annexe du contrat de travail une grille de rémunération avec " 3 collèges" correspondants à des fourchettes d'objectif annuel, permettant de faire évoluer la rémunération en fonction de ces dits objectifs. Ceux-ci sont négociés chaque année en fonction des résultats N-1 des perspectives d'évolution du marché, des besoins de financement de l'entreprise mais aussi bien entendu du commercial. Tout le monde doit y trouver son compte et il est contre productif de fixer des objectifs difficilement atteignables, ce qui démotive le commercial, ou peux créer des tensions. Les objectifs annuels doivent être conjointement signés, même si c'est l'entreprise qui les fixe.
Si tu souhaites "des modèles" avec des grilles qu'il convient d'adapter à l'activité.
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janvier 17, 2019 à 2:43 pm #852591SpiilMaître des clés
Publié par Gabrielle Boeri-Charles
Merci à tous pour ces compléments !
@Gilles PAILLET Volontiers pour recevoir des modèles
Merci
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