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    • #800821
      Spiil
      Maître des clés

      Bonjour,

      Le bureau souhaite solliciter votre avis à chacun quant à la création d’un conseil de déontologie de la presse. Après quelques explications, vous trouverez plus bas 4 questions qui vous sont posées, auxquelles je vous invite à répondre par retour d'email avant le 11 janvier 2019.

      A/ Contexte

      À quoi sert un conseil de déontologie ? Son rôle est de répondre aux plaintes et aux interrogations du public sur les pratiques journalistiques. Il démarque ce qui ressort de l’information de ce qui est du domaine de la libre expression des idées et des opinions. En savoir plus : http://www.odi.media/les-articles/une-instance-de-deontologie-professionnelle-medias/

      La création d’une instance de déontologie de la presse et des médias a fait l’objet de débats réguliers, depuis des années, chez les professionnels du secteur. De telles instances existent dans une centaine de pays dans le monde. Dans l’Union européenne, 18 pays sont dotés d’un conseil de presse ou de déontologie journalistique. L’UE, le Conseil de l’Europe et l’OSCE incitent à leur création, considérant que les citoyens doivent pouvoir dialoguer avec ceux qui les informent sur leur méthode de travail.

      En France, une association comme l’Observatoire de la Déontologie de l’Information, dont le Spiil est adhérent depuis se création en 2014, appelle à la création d’une telle instance.

      B/ Mission Hoog

      En octobre 2018, le ministre de la Culture a confié à Emmanuel Hoog (ancien président de l’AFP) une mission « visant à proposer un cadre dans lequel une instance de déontologie professionnelle de la presse et des médias pourrait être mise en place ».

      Des premiers contacts avec Emmanuel Hoog nous ont permis d’en apprendre un peu plus sur les contours du projet.

      • Pas de pouvoir de sanctions

      Comme le précise l’observatoire de la déontologie de l’information, un conseil de déontologie n’a aucune compétence sur l’accès à la profession, sur la formation, sur l’organisation de la concurrence au sein de la profession ou sa régulation. Il ne prononce pas de sanctions, mais rend des avis.

      • Pas de rôle de l’État dans la gouvernance

      D’après nos informations, aucun scénario étudié dans le cadre de la mission n’envisage un rôle de l’État dans la gouvernance du conseil.

      • Une gouvernance potentiellement tripartite : éditeurs, journalistes, public

      À l’époque de la sollicitation de M. Hoog, la ministre Mme Nyssen signifiait que cet hypothétique conseil de déontologie de la presse associerait journalistes, éditeurs et société civile.

      • Pas d’intervention sur les lignes éditoriales

      Un conseil n’interviendrait jamais sur les choix éditoriaux des rédactions. Il écarte les plaintes qu’on lui adresse et qui portent sur la ligne éditoriale d’un média ou sur ses choix éditoriaux ou rédactionnels.

      • Un dessaisissement en cas de procédure judiciaire

      Un conseil de déontologie se dessaisirait si une procédure est introduite en justice par le plaignant. Il permettrait une médiation préventive, moyen d’éviter les coûts et les tracasseries des actions judiciaires où la déontologie journalistique est soumise au pouvoir des juges et à la pression des avocats.

      • Un périmètre incluant les radios et les télévisions
      • Un financement mêlant potentiellement participation des éditeurs et subventions

      Le budget de fonctionnement en comparant à d’autres pays (Allemagne notamment) est estimé à 1 M€ par an.

      C/ Questions qui vous sont posées

      1. Quels points positifs verriez-vous à la création d’un conseil de déontologie de la presse et des médias ?

      Arguments déjà identifiés par certains membres du bureau :

      • Ce conseil permettrait de créer un lieu de dialogue avec les lecteurs, à même de lever des malentendus dans la production de l’information et de permettre à la profession de mieux satisfaire leurs attentes. Il s’agit d’une initiative permettant de créer plus de confiance entre les médias et le public.
      • À l’inverse, un refus par la presse de ce conseil, souhaité par le gouvernement, renverrait une très mauvaise image au public. Elle donnerait l’impression d’une presse qui refuse le dialogue avec ses lecteurs en refusant de saisir cette occasion.
      • Ce conseil constituerait un lieu de référence mettant en valeur la différence pour le public entre une presse professionnelle, obéissant à une déontologie, et le tout-venant des sites amateurs ou personnels ou des pages Facebook.
      • Ce conseil permettrait de créer un référentiel de bonnes pratiques déontologiques qui pourrait être utilisé par la profession et nourrir une réflexion commune sur ces pratiques
      • Ce conseil pourrait, en occupant le terrain, empêcher le CSA d’élargir son pouvoir de sanction à la presse en ligne. En effet, le président du CSA a exprimé des velléités de faire rentrer les contenus publiés en ligne dans son périmètre d’action. Le Spiil juge cela éminemment dangereux, le CSA n’ayant aucune légitimité à juger la presse.
      • Ce Conseil pourrait aider les éditeurs de presse à défendre leur liberté d’informer dans des procédures judiciaires contournant la loi de 1881 (tribunal de commerce notamment), en donnant un outil au juge pour évaluer le respect des bonnes pratiques déontologiques de la profession.

      2. Quels points négatifs verriez-vous à la création d’un conseil de déontologie de la presse et des médias ?

      Arguments déjà identifiés par certains membres du bureau :

      • Ce conseil risque d’être contrôlé par les groupes de presse non indépendants, et donc par des groupes industriels ayant intérêt à affaiblir notre secteur. Il pourrait dès lors affaiblir la presse indépendante en critiquant le travail d’investigation, en abusant de son rôle et en confondant déontologie et critique de la ligne éditoriale.
      • Ce conseil risque de sur-solliciter les éditeurs, en raison d’un filtre insuffisant dans la phase d’instruction des saisies.
      • Ce conseil risque de devenir aux yeux du public une alternative à la loi de 1881, et par là affaiblira cette loi protectrice de la liberté de la presse.

      3. Dans l’hypothèse d’une gouvernance tripartite (éditeurs, journalistes, public), quelle modalité de nomination des membres des différents collèges vous semble la plus pertinente ?

      4. Souhaiteriez-vous, en tant qu’éditeur, que votre entreprise de presse participe à ce conseil de déontologie ? Éventuellement, à quelles conditions ?

      Je vous encourage à répondre à ces questions directement par retour d'email avant le 11 janvier 2019. Le bureau fera ensuite une synthèse de vos réponses, qui sera envoyée à Emmanuel Hoog.

      Amitiés,

      Jean-Christophe Boulanger

      Président du Spiil

    • #852589
      Spiil
      Maître des clés

      Publié par Laurent Agostini

      Bonjour Jean-Christophe,

      Journaliste dans le domaine du sport pour jeudegolf.org, je réagis à votre consultation.

      Personnellement, je comprends vos arguments et y serais plutôt favorable à ceci près, et notamment je réagis à

      "À l’inverse, un refus par la presse de ce conseil, souhaité par le gouvernement, renverrait une très mauvaise image au public. Elle donnerait l’impression d’une presse qui refuse le dialogue avec ses lecteurs en refusant de saisir cette occasion."

      Cela ne me parait pas aussi évident. Nous avons déjà chacun d'entre nous nos propres moyens de communiquer avec le public.

      Alors que

      " Ce conseil permettrait de créer un lieu de dialogue avec les lecteurs, à même de lever des malentendus dans la production de l’information et de permettre à la profession de mieux satisfaire leurs attentes. Il s’agit d’une initiative permettant de créer plus de confiance entre les médias et le public.

      Là non plus, je ne crois pas qu'une partie du public veuille de toute façon nous accorder plus de confiance. Je ne vois pas comment un conseil de la déontologie pourrait créer ce lien de confiance en dehors des mots.

      "Taper sur les journalistes", c'est un peu rentré dans les moeurs (je vais vous surprendre, mais je reçois des menaces même dans mon métier en lien avec le golf !!!

      Ceci étant, je voudrai exprimer une préoccupation importante, en lien avec ce sujet, et qui me semble-t-il nous pose des problèmes à tous : Les sites de bloggeurs qui s'auto assimilent à des journalistes sans créer de modèle économique, détruisent la valeur ajoutée puisque contenu vendu à 0. (Je peux fournir des exemples)

      Dans ce sujet, vous exprimez le fait de se distinguer d'eux. C'est là à mon avis l'immense défi pour nous et nos entreprises.

      Pardon de dire que j'ai récemment discuté avec mes confrères de la presse écrite française et étrangère (Europe), qui sont tous en voie de disparition.

      Notre énorme problème et amené par internet, en dehors de la déontologie que nous, filière, nous allons nous appliquer à nous même, et sous-jacent dans votre document, il va falloir que l'on paye pour ALORS que ces apprentis sorciers bloggeurs bien souvent qui ont un autre métier ou pire vivent d'aide social n'auront pas de contraintes supplémentaires et on se prendra encore cette concurrence déloyale dans les dents de payer une commission de déontologie.

      A mon avis, il ne s'agit pas de trouver une nouvelle idée qui alourdisse nos charges. J'entends déjà… OUi mais un journaliste ne devrait pas se sentir menacé par un bloggeur si il était bon… Ce n'est pas vrai.

      Aujourd'hui, le consommateur ne veut pas payer, et pour cela, il est prêt à accepter toutes les compromissions, y compris avec la qualité, la démocratie, et la déontologie.

      Seule une partie des lecteurs, nos clients, la minorité de la population croit dans les valeurs de liberté de la presse et d'un minimum de sens critique.

      Cette minorité n'a pas besoin d'une charte de déontologie pour nous faire davantage confiance.

      A l'opposé, et je le vis tous les jours, je vois les annonceurs, les marques s'organiser pour ne plus payer de publicité, et se fabriquer un nouveau rôle de média. La société Callaway Golf a investi dans un studio de télévision pour fabriquer ses propres contenus. Ils osent me dire que c'est complémentaire. Mon oeil !

      La presse est contrainte entre d'un côté les annonceurs qui essaient de passer outre, qui font pression sur nous pour affaiblir notre sens critique, et les consommateurs qui ne veulent pas faire la différence entre les médias pros et les bloggeurs/branleurs, pardon d'être vulgaire.

      Au final, oui, la charte est une bonne idée, mais on est déjà sous pression financièrement, et en fait, il faudrait accélérer sur la loi fake news, et aller plus loin sur internet, sur ce qui est de la liberté de la presse, et ce qui est de l'usurpation de presse sous une forme qui se veut amateur, mais qui aimerait bien être de la presse déguisée sans payer les impôts, les charges de dingues qu'on paie, et sans code de déontologie.

      Je suis convaincu que nous les acteurs de la presse devons tous nous révolter contre cela, et nous unir pour agir fortement et collectivement. Il en va de notre avenir à tous.

      Dans mon secteur, mes concurrents, ce ne sont pas mes confrères, mais les blogs gratuits et pire les sites d'informations anglais classés en premier par google !!!

      Car Google, Facebook et consorts ont aussi un rôle important dans le fait qu'aujourd'hui, il nous faut parler de déontologie.

      En conclusion, dire que nous on respecte une éthique professionnelle et donc une déontologie ne suffira pas à protéger notre valeur ajoutée et nos modèles économiques fragiles contre cet immense magma de la fausse gratuité sur Internet financé à coup d'aide sociale. On a le même défi que l'industrie du disque contre le piratage en ligne.

      Désolé, j''espère que ma modeste contribution vous sera utile.

      Laurent

    • #852588
      Guy Lemée
      Participant

      Publié par Guy Lemée

      Bonjour jean-Christophe,
      Bonjour à tous,

      Selon moi, l’argument principal en faveur de la création d’un tel conseil est le 2ème point relevé par le bureau
       »
      «

      Une des questions qui doit être abordée est celle de la co-existence avec le CSA et/ou son articulation avec ses compétences. Le Spiil plaide à juste titre pour la « neutralité des supports » et donc le « conseil de déontologie de la presse » devrait englober l’audivisuel certainement.

      Maigre contribution de début d’année… que je souhaite excellente à tous !

      Bien cordialement,

      Guy Lemée
      Rédacteur en chef
      tél. direct : 01 56 74 20 38
      GSM : 06 11 28 03 78
      Twitter : @guy_lemee <https://twitter.com/guy_lemee>

    • #852587
      Spiil
      Maître des clés

      Publié par Loïc Lebrun

      Bonjour Jean-Christophe,

      Bonjour à tous,

      J'ai eu l'occasion de m'exprimer dans le cadre des discussions du bureau mais et j'aimerais souligner à titre personnel les points suivants.

      Je trouve l'idée d'une conseil de déontologie intéressante si elle permet d'augmenter le niveau de transparence du secteur de la presse vis à vis du public. Cette initiative comporte plusieurs risques en particulier celui de n'aboutir à rien d'efficace, mais ne pas la soutenir me parait plus difficile encore car cela laisse à penser que nous refusons toute régulation.

      Très humblement et un peu naïvement, je verrais comme points importants, dans un souci d'efficience :

      1- d'obtenir une gouvernance non corporatiste, avec des représentants du public et des académiques/chercheurs (type conseil scientifique)

      2- de respecter les lignes décrites au point B de la mission Hoog ci dessus

      3- que les missions du conseil incluent le rendu des avis mais également un rôle de communication active des évolutions déontologiques du secteur (type GIEC) afin d'obtenir un cercle vertueux

      Bonne rentrée à tous,

    • #852586
      Spiil
      Maître des clés

      Publié par Florent Guignard

      Bonjour,

      Personnellement, j'y suis assez favorable. Pour reprendre le format imposé :

      1. Les avantages

      Cela serait un beau signal envoyé de remise en question, et de poser les bases de la déontologie du journalisme accessible au grand public. Cela permettrait d'avoir un organe indépendant qui pourrait faire ressortir les bonnes pratiques.

      2. Les limites de la proposition actuelle

      En plus des limites déjà évoquées, la composition, en ne donnant qu'un tiers des voix au grand public, pourrait reléguer les citoyens à un rôle qui ferait un peu "tiers Etat". De plus, l'absence de pouvoir de sanctions pourrait être difficilement compréhensible, notamment en cas de manquements répétés. Le conseil risquerait alors de se voir marginaliser assez vite.

      Et cela dit, on est très partants pour accueillir le débat Pour / Contre sur https://ledrenche.fr si vous êtes partants !

    • #852585
      Hervé Kempf
      Participant

      Publié par Hervé Kempf

      Bonjour,

      Je manque de temps pour développer ma réponse, mais voici l’essentiel de ce que j’ai à dire : la question de la déontologie de la presse est très secondaire, aujourd’hui, par rapport à celle de la propriété des médias. Celle-ci est l’enjeu prioritaire de la liberté de l’information et de l’animation saine du débat démocratique. Accepter de discuter de déontologie de la presse dans un contexte où MM. Drahi, Niel, Kretinsky, Bolloré, Bouygues, Lagardère, et tutti quanti, possèdent les principaux médias écrits et audiovisuels est contribuer à tirer un rideau de fumée sur le vrai problème médiatique en France aujourd’hui.

      Il parait donc nécessaire, non seulement de refuser un « conseil de déontologie de la presse », mais aussi de déplacer le débat pour le centrer sur la question de la propriété des médias (les propositions de Julia Cagé ou de Pierre Rimbert paraissent à cet égard intéressantes).

      Amicalement

      Hervé Kempf, rédacteur en chef de Reporterre

    • #852584
      Manola Gardez
      Participant

      Publié par Manola Gardez

      Bonsoir,

      Je réponds au questionnaire au nom de Mediacités.

      Par ailleurs, pour être dans la transparence que nous prônons tous, je me dois d'annoncer que j'ai été co-fondatrice de l'APCP (association aujourd'hui en sommeil) et de sa "suite", l'ODI, dont je suis également co-fondatrice et membre du bureau. Inutile donc de vous confirmer mon entière approbation à la création d'une instance de déontologie de l'information.

      1. Points positifs : cf les communiqués et articles de l'ODI sur ce sujet.

      Quant aux arguments déjà identifiés par des membres du SPIIL, je pourrai ajouter :

      • "créer plus de confiance" : voire, retrouver confiance et crédibilité auprès du public ;
      • "lieu de référence mettant en valeur la différence entre presse pro … et tout-venant… " : mais aussi espace de pédagogie ;
      • "créer un référentiel de bonnes pratiques" : et aussi espace / base de déontologie professionnelle regroupant tout l'existant en la matière ;
      • "empêcher le CSA d'élargir son pouvoir à la presse en ligne" : et sur la déontologie en général ! Son rôle de garant de la déontologie des médias n'est pas statutaire et est déjà, en soi, un abus de mission ;
      • "Ce CP pourrait aider les éditeurs de presse à défendre leur liberté d'informer…" : oui et peut aussi être un espace de défense des journalistes eux-mêmes face au public, comme face à leurs employeurs.

      2. Points négatifs : lors de sa création l'équipe de cette instance devra répondre à de nombreuses questions et devra opérer de multiples choix tant sur sa structure, sa composition, son financement, son fonctionnement, etc. L'ODI débat et étudie tous ces points depuis de nombreuses années en analysant, entre autre, comment évoluent les nombreux conseils de presse qui nous entourent en Europe et dans le monde. Des solutions existent à toutes les interrogations que la mise en place d'une telle structure pourra faire émerger en France.

      Aux arguments en défaveur, déjà identifiés par les membres du SPIIL, je pourrais succinctement répondre :

      • "être contrôlé par les groupes de presse non indépendants" : c'est une des raisons pour lesquelles la composition de l'instance, et surtout de ses commissions opérationnelles des plaintes, doit être extrêmement bien structurée, démocratique et représentative des 3 collèges (éditeurs, journalistes, public). De nombreux autres critères devront être mis en place dès la création pour éviter tout risque d'une telle mainmise.
      • "…en confondant déontologie et ligne éditoriale…" : non, c'est justement l'essence même d'une instance indépendante de déontologie de l'information. La réponse sera toujours claire : tout ce qui relève de la ligne éditoriale ne peut être confondue avec une dérive déontologique. Expliquer la ligne éditoriale, les choix éditoriaux et le processus de fabrication de l'info, c'est en cela aussi qu'un conseil de presse a un rôle pédagogique à jouer en permanence.
      • "…risque de sur-solliciter les éditeurs" : là encore, non, le filtre est bien prévu. Les commissions de traitement des saisines ou d'éventuelles auto-saisines du CP feront le travail complet d'enquête, de vérification, de recoupement, d'avis, etc… Les éditeurs ne pourront pas être sur-sollicités puisque, même en cas de plainte à leur égard, c'est précisément à une instance indépendante qu'il revient d'émettre un avis. Les éditeurs "mis en cause" garderont, bien évidemment, la possibilité de s'expliquer autant qu'ils le souhaitent.
      • "…risque de devenir une alternative à la loi de 1881…" : en aucune façon ! Aucune interférence ni avec la loi ni avec la justice. Le CP ne se réfère qu'aux codes et chartes professionnels. Dès qu'un cas relève de la justice, le CP ne peut, ni ne veut, plus intervenir. Il permet seulement l'expression de désaccords ou de plaintes qui ne pouvaient s'exprimer jusqu'à présent, faute de structure compétente.

      Question 3 : Par appel à candidatures pour chacun des trois collèges (éventuellement sur propositions internes pour les organisations représentatives), examinées et choisies par les fondateurs / membres du CA (non exécutifs) de l'instance.

      Question 4 : Mediacités souhaite s'investir et participer au CA de cette instance ou proposer une candidature aux commissions de traitement des cas.

      Bien à vous.

      Manola Gardez (Mediacités)

    • #852583

      Publié par Jean-Christophe Boulanger

      Bonjour,

      Merci à @Manola Gardez, @Hervé Kempf, @Florent Guignard, @Loïc Lebrun, @Guy Lemée et @Laurent Agostini pour vos utiles contributions sur l'opportunité d'un conseil de déontologie de la presse.

      N'hésitez pas à répondre encore aujourd'hui !

      Cela nous aidera à définir une position commune en bureau.

      Amitiés,

      Jean-Christophe   

    • #852582
      Olivier Guichardaz
      Participant

      Publié par Olivier Guichardaz

      Bonjour à tous,

      Personnellement, je suis un peu surpris de voir que l'on essaye de nous coller un conseil de déontologie, alors que dans le même temps, de nombreux signes et actions vont dans le sens d'une restriction de la liberté de la presse et de la liberté d'informer :

      — loi sur les fake news

      — loi et directive sur le secret des affaires

      — refus par certaines administrations de communiquer des documents pourtant en principe publics

      — attitude parfois très curieuse de la CADA qui ne permet pas toujours de lutter efficacement contre les refus des administrations en question…

      J'en oublie probablement.

      Pour moi, il y a un garant de la déontologie de la presse, c'est la loi de 1881 (qui réprime la diffamation et l'injure publique, réglemente le droit de réponse…). Le reste n'est que poésie.

      Pardon si c'est un peu lapidaire…

      Bien à vous.

      Olivier

    • #852581
      Spiil
      Maître des clés

      Publié par Nicolas Gros-Verheyde

      Bonjour

      En 2-3 mots

      Je partage l’analyse que refuser ce conseil de déontologie est un peu une position obsolète. Il faut y aller et montrer qu’on n’a pas peur

      Je partage également les remarques sur les risques = si on se retrouve débordé, on pourrait déjà instituer un filtre minimal que la personne qui saisisse le conseil saisisse au préalable le média et si elle n’obtient pas de réponse dans un délai de X (1 mois ou 48 heures en cas d’urgence … A EVALUER) puisse saisir le Conseil. Il serait anormal qu’un média apprenne par le Conseil de déontologie qu’il y a un problème. Autant le prendre au départ.

      NB : c’est peut etre déjà prévu mais ce serait d’avoir un dispositif de ce genre

      Amicalement (sous la neige de Bucarest)

    • #852590

      Publié par Jean-Christophe Boulanger

      Bonjour à tous,

      Un grand merci à tous pour votre contribution.

      Celles-ci ont été discutées en bureau. Après plusieurs discussions sur le sujet, nous venons de publier un communiqué : http://www.spiil.org/20190211/conseil-de-d-ontologie-un-contexte-politique-d-favorable

      Amitiés,

      Jean-Christophe

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