[RÉSOLU] La bonne manière d’embaucher un pigiste (c’est pour mon expert comptable…)

Publié par Giuseppe de Martino

Bonjour,

Comment selon vous doit se terminer la relation avec des journalistes pigistes lorsque nous ne faisons plus appel à eux ?

Jusqu'à présent nous envoyions des attestations d'emploi à leur demande mais certains, pour bénéficier d'une ARE, nous demandent de mettre formellement fin à leur contrat et de leur fournir une attestation Pôle Emploi. Comment gérez vous ces cas de votre côté,

Pour rappel, les pigistes sont :

–          Soit en CDD/CCDU : le contrat prend fin par l’arrivée du terme convenu ; 

–          Soit en CDI : le contrat prend fin dans les conditions classiques (démission, RC, licenciement, etc.) ;

–          Soit sans contrat écrit : dans ce cas, ils sont en principe présumés être en CDI (un arrêt récent de la Cour de Cassation confirme cette situation : Cass. Soc., 18 janvier 2018, pourvoi n°16-21.215).

Normalement, dans tous les cas, pour régulariser la « fin légale » du contrat même non écrit, nous serions tenus de communiquer aux pigistes leur solde de tout compte ainsi qu’une attestation pôle emploi qui mentionnera le motif de fin du contrat (i.e. « fin de CDD pigiste », « licenciement », « démission », etc.).

Il n’existe aucune procédure simplifiée ou procédure dérogatoire pour les pigistes, même si leur intervention a été très courte, pour nous une journée parfois. 

Toutefois, en pratique, les pigistes occasionnels sont souvent traités différemment : pas de contrat spécifique, pas de formalisation de la rupture ni remise de document de fin de contrat. Cela est principalement lié au fait que la jurisprudence (et la convention collective des journalistes je pense) distingue le pigiste régulier (qui bénéficie d’un contrat de travail et des avantages liés) du pigiste occasionnel dont le statut est totalement flou.

Aux termes de nos modestes vérifications, nous avons aussi constaté que : 

–          le pigiste occasionnel recevait également fréquemment à l’issue d’une ou plusieurs piges, une attestation pôle emploi, souvent remise avec une mention totalement erronée du type « fin de CDD pigiste » alors qu’il n’a pas de contrat ;

–          Pole Emploi sollicite souvent le CDD mentionné sur l’attestation pour vérifier la réalité des déclarations de l’employeur (ce qui incite aussi les pigistes à solliciter une formalisation de leur relation de travail et de la rupture de ce dernier s’il n’existe pas de CDD). 

Merci – Giuseppe

Publié par Geoffrey Livolsi

Bonjour

Pour l'embauche pigistes sur plusieurs mois, faut-il faire une DPAE en tant que CDI ou CDD ? Merci

Publié par Séverine GARNIER

Bonjour. J'ai opté pour la version piges = CDI à salaire variable. Nous avons fait une DPAE en tant que CDI. Et j'ai donc le même soucis avec mon expert comptable : son logiciel lui facture 5 euros le bulletin de paye à 0 euros les mois sans piges. 5 euros qu'il me facture évidemment… S'il y a une solution je suis preneuse !

Publié par Nicolas Barriquand

Salut Julien,

Notre cabinet génère aussi des bulletins à 0 euros chaque mois pour tous nos pigistes, même celles et ceux qui n'ont pas signé d'article depuis des mois/années. La négo a été que le cabinet ne nous facture pas ces éditions de bulletins.

Pour répondre à ta question, on ne fait pas de DPAE à chaque nouvelle pige, seulement à la première pige. "Ce serait de la folie sinon", me dit notre chargée de l'administratif 😉