- Ce sujet contient 8 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Pierre France, le il y a 8 années et 2 mois.
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juillet 13, 2018 à 12:40 pm #800790SpiilMaître des clés
Bonjour, ma comptable m'informe que je suis tenu de demander à l'administration fiscale son accord pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit à 2,1%. Quelqu'un a-t-il déjà entendu parler de cela ? (voir le document joint)
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juillet 13, 2018 à 12:54 pm #852515Pierre FranceParticipant
Publié par Pierre France
Tiens c'est bizarre, on ne m'a jamais demandé ça…
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juillet 13, 2018 à 1:01 pm #852514Antoine ChampagneParticipant
Publié par Antoine Champagne
Je pense qu'elle se trompe puisque son document date de 2012 et que la loi de 2014 a aligné le régime de la presse en ligne sur celui de la presse écrite. En outre, je me demande comment on peut fournir des "publications" de nos journaux, étant presse en ligne et pas presse écrite…
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juillet 13, 2018 à 1:07 pm #852513Antoine ChampagneParticipant
Publié par Antoine Champagne
Ceci dit, il semble que cela soit la règle, voir le troisième paragraphe en partant de la fin de l'article 4992 ici :
Intriguant…
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juillet 13, 2018 à 1:10 pm #852512Antoine ChampagneParticipant
Publié par Antoine Champagne
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juillet 13, 2018 à 1:15 pm #852511Jean-Christophe BoulangerParticipant
Publié par Jean-Christophe Boulanger
À ma connaissance :
- Pour un journal papier, l'agrément préalable de l'administration fiscale est nécessaire pour appliquer le taux de 2,1%
- Pour un service de presse en ligne, l'agrément préalable n'est pas nécessaire. On peut appliquer le taux directement.
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juillet 13, 2018 à 1:16 pm #852510Antoine ChampagneParticipant
Publié par Antoine Champagne
C'est aussi mon analyse, mais je ne suis pas fiscaliste. 🙂
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juillet 13, 2018 à 3:09 pm #852509Olivier GuichardazParticipant
Publié par Olivier Guichardaz
De mon point de vue, le plus simple serait de prendre contact avec votre centre des impôts et de lui communiquer le courrier attestant de votre inscription à la CPPAP et si possible celui certifiant que vous êtes reconnu "service de presse en ligne". Mais je ne suis pas non plus fiscaliste… 😉
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juillet 13, 2018 à 4:03 pm #852508SpiilMaître des clés
Publié par Alexis Nekrassov
Je partage l'analyse : l'article cité concerne uniquement la presse papier.
Pour bien comprendre à qui s'adresse tel ou tel paragraphe : quand l'administration fiscale parle de "la presse" ou "les publications de presse", elle ne parle pas de nous. Dans son jargon codifié nous sommes "les services de presse en ligne", comme ici par exemple http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9291-PGP (et c'est clairement expliqué que l'agrément CPPAP est le seul qui compte, aucun autre accord n'est nécessaire). Je parle de ceux qui sont uniquement en ligne, sans édition papier.
L'administration fiscale tient à maintenir cette séparation nette entre le papier et le Web, une séparation qui nous porte préjudice sur certains dossiers mais c'est un autre débat.
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