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      Spiil
      Maître des clés

      Publié par Karen Autret

      [liberté d'expression et atteinte à la vie privée] Bonjour  je publie ici un arrêt récent de la Cour de Cassation qui a reconnu à l'éditeur de presse un intérêt légitime à agir dans le cas de la publication de photos de personnes célèbres. La décision s'appuie notamment sur la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH 10-11-2015 n° 40454/07, Couderc et Hachette Filipacchi associés c/ France) qui avait considéré dans un cas similaire que la condamnation litigieuse constituait une ingérence dans l’exercice de la liberté d’expression .

      https://www.efl.fr/actualites/particuliers/centres-interet-vie-privee/details.html?ref=UI-f7ca07b7-4a41-4098-b6fe-df072db1de50

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