Le Spiil vous avait déjà interrogés en août 2017 afin de connaître l'état d'avancement de l'adoption de ces chartes. Nous continuons ce suivi, toujours sollicité par la DGMIC. Merci par avance pour votre réponse via ce questionnaire https://goo.gl/forms/Gx9EqOmU7ZoXzinm1
Si vous aviez déjà répondu positivement à la première enquête, merci de ne pas tenir compte de ce message.
Pour rappel, cette charte est obligatoire depuis le 1er juillet 2017 conformément à l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 introduit par la loi dite Bloche du 14 novembre 2016.
Le Spiil vous propose une charte type adaptable https://spiil.my.salesforce.com/sfc/p/D0000000lCaA/a/57000000Xcak/iwGESYd7WBgh.h99NFIqzkrkFyGInjLIHbrlj3ShLC4
