Une nouvelle affaire d’élu qui dépose plainte pour diffamation contre un média (en…

Publié par Roger Félix

Bonjour,

Si il y a eu retrait de plainte c'est que la diffamation n'était pas si évidente que cela; vous pouvez essayer, à votre tour de déposer une plainte pour "plainte abusif " auprès du procureur.

Peut-être que vous pourrez par la suite régler cela à l'amiable ou conciliation.

salutations RF

Publié par Alain Gresh

Il ne s'agit pas seulement des élus. Les petites structures sont sujettes à des procès qui peuvent être très lourds. L'hebdomadaire Le Point a intenté un procès à OrientXXI et Arrêt sur images à propos de la couverture du Maroc par cet hebdomadaire. L'audience a eu lieu le 18 janvier, ni le directeur du Point, ni la journaliste nous poursuivant n'ont pris la peine d'être présents. Le jugement est le 22 mars et la substitute a demandé notre relaxe et celle d'Arrêt sur images. Même si nous sommes relaxés, le procès a demandé une énergie et des frais qui sont lourds pour une structure comme OrientXXI, alors que pour Le Point, c'est négligeable. Peut-on vraiment faire quelque chose contre? Alain Gresh

Publié par Laurent HOUY-CHATEAU

Sur Dijon, j’ai été poursuivi avec France Télévision pour diffamation par la maire de Plombières-lès-Dijon.Nous avons été relaxés sur le motif de la bonne foi. Si ce procès a eu peu de conséquences pour France Télévision, il n’en est pas de même pour moi qui ai été obligé de mettre fin à mon activité.

Ce qui est assez fou dans ce type de procédure (plainte avec constitution de partie civile), c’est que ni le procureur de la république ni le juge d’instruction semblent avoir la possibilité de mettre fin à la procédure si ils la jugent abusive. Pire, en cas de relaxe, nous n’avons pas le droit à des dommages et intérêts ni à la prise en charge de nos frais de justice par la partie adversaire.

Le pire dans notre affaire, c’est que si sur le plan pénal nous avons été définitivement innocenté, la maire continue son harcèlement judiciaire en faisant appel au civil.

Bien cordialement

Laurent HOUY-CHATEAU

Publié par Véronique Valentino

Bien que n'ayant pas subi ce type de procédure, je pense qu'il faudrait effectivement pouvoir se prémunir contre ce type de "poursuites bâillon", qui sont une vraie atteinte à la liberté de la presse. Certes, on ne peut contester le fait pour qui que ce soit de porter plainte pour diffamation, c'est le corollaire nécessaire de la liberté de la presse. Mais lorsque les poursuites sont abusives, il faudrait effectivement pouvoir demander des dommages et intérêts ainsi que la prise en compte des frais de justice (article 800 ?). Le Spiil pourrait en effet se saisir du sujet ou mettre sur pied une caisse de secours pour les médias les moins fortunés. Où en est par ailleurs l'étude d'une assurance responsabilité civile professionnelle qui a fait l'objet d'un questionnaire sur le site ? Et peut-être faudra-t-il, afin d'orienter une jurisprudence favorable, que l'une des victimes de ce type de procédure abusive se décide à porter plainte pour dénonciation calomnieuse afin de demander des dommages et intérêts confortables et refroidir les ardeurs de ces politiques indélicats. La poursuite pour l'abus de droit n'est punie que de 3000 euros d'amende, mais c'est sans compter les dommages et intérêts. Le seul problème, c'est que ceux qui sont victimes de ce genre de procédure et y ont déjà laissé des plumes n'ont que rarement les moyens d'enchaîner sur une nouvelle procédure…

Publié par Véronique Valentino

J'en profite pour argumenter sur le fait que des campagnes en direction du grand public en vue d'établir un rapport de forces, que ce soit sur ce type de sujets ou sur la nécessaire révision de l'attribution des aides à la presse, seraient bienvenues de la part du SPIIL. Ce qui concerne la liberté de la presse nous concerne tous, par définition. Je pense qu'une campagne grand public pour expliquer qu'il est abusif que des dizaines de milliers d'euros soient versés à des milliardaires serait bienvenu. Un syndicat professionnel de la presse indépendante y aurait avantage. Et je pense que l'argument est compréhensible de la très grande majorité des Français.

Publié par Laurent HOUY-CHATEAU

Bonsoir,

Comme il a été dit lors de l’atelier du SPIIL, la poursuite pour dénonciation calomnieuse est quasi impossible car il faut pouvoir apporter la preuve de la volonté de nuire.

Laurent

Publié par Véronique Valentino

C'était une suggestion, je n'étais pas à l'atelier et le regrette. Excepté la voie juridique, vous avez d'autres idées ?