Exemples de calcul de l’indemnité sur la base d’un salaire brut mensuel de 2000 euros
Le salarié a moins d’un an d’ancienneté (exemple pris 8 mois d’ancienneté)
(salaire brut mensuel/5) x pro rata du nombre de mois
(2000/5) x 8/12 = 267 euros
Le salarié a moins de 10 ans ou 10 ans d’ancienneté (exemple pris 9 ans)
(salaire brut mensuel/5) x nombre d’années d'ancienneté
(2000/5) x 9 = 3600 euros
Le salarié a plus de 10 ans d’ancienneté (exemple pris 15 ans)
On applique le 1/5e minimum sur les 10 premières année et 2/15 sur toutes les années au-delà des 10 premières.
[(2000/5) x 10] + [(2000 x 2/15) x 5] = 4000 + 1333,34 = 5333, 34
