Risque de requalification de piges en CDI ?

Publié par Caroline Bruneau

Bonjour Gabrielle

La pige devient un CDI "de fait" après 3 mois de travail consécutif pour un montant comparable. La requalification n'a lieu qu'en cas d'attaque aux prud'hommes, si la collaboration, effectivement reconnue comme durable et régulière, s'interrompt brutalement.

Les cas sont rares et vous devez dans ce cas payez des indemnités de licenciement (calculées sur la base du montant moyen des piges) et parfois des dommages et intérêts. Je suis pigiste depuis 15 ans et je connais très peu de cas (en l'occurrence, principalement des personnes qui ont travaillé dans des médias audiovisuels avec des CDU pendant plus de 5 ans, tous les mois, pour des montants élevés). C'est rarissime dans la presse écrite et ne vaut vraiment le coup pour le pigiste que s'il est avéré qu'il s'agit d'un CDI dissimulé : horaires fixes, obligation du lieu de travail, travail au moins à mi-temps et durée longue (au moins un an), encore plus s'il s'agit d'un travail dit "animateur" ou chroniqueur" (à la différence d'un journaliste de recherche ou de bureau dans les radios).

Si les conditions de travail sont flexibles, qu'il ne s'agit que d'un travail temporaire tous les 15 jours (quelques heures) et qu'il y a une commande différente à chaque fois, sans compter si le journaliste travail aussi pour d'autres médias, le risque est quasi-nul.

En espérant que cela vous aura aidé.

Caroline

Publié par Caroline Bruneau

Pour compléter ma réponse : le risque n'existe pour vous qu'en cas de rupture non expliquée et unilatérale du contrat tacite (puisque légalement, au bout de trois piges, c'est un CDI). Vous pouvez, si vous voulez changer d'animateur ou qu'elle veut arrêter, mettre par écrit les conditions de l'arrêt de la collaboration, donc budgéter des indemnités et les proposer en fin de collaboration pour acter la rupture.

Publié par Olivier Guichardaz

Bonjour,

Dire que les recours sont rares n'autorise pas à se placer dans l'illégalité…

1. Si c'est un journaliste avec une carte de presse et qu'il fait un travail de journaliste, il est illégal de le payer autrement que comme journaliste, donc salarié (pige s'il y a lieu).
2. Effectivement, à partir de 3 piges consécutives (3 mois), c'est assimilé à un CDI et cela donne lieu à indemnités de licenciement en cas d'arrêt des piges.

Je ne conseillerais à personne de s'affranchir de ces règles. C'est illégal (ce qui devrait suffire à convaincre tout-un-chacun…) et ça peut coûter cher…

Cordialement,

OG

Publié par Caroline Bruneau

En l'occurrence il s'agit de pige, c'est donc légal… je ne vois pas où est le problème. La question qui est posée parle de la requalification prudhommal en CDI qui est automatique, pas de l'opportunité ou pas de payer en pige, qui est obligatoire. Visiblement ma réponse n'était pas claire ?

Publié par Olivier Guichardaz

J'ajoute que même pour un non-journaliste, la multiplication des CDD successifs expose, effectivement, à une requalification en CDI. Mais je ne sais pas s'il y a, pour cela, une obligation que les périodes des CDI se suivent strictement…

Enfin, rémunérer un journaliste qui anime un magazine (donc, apparemment, une émission d'information) en tant qu'intermittent du spectacle, il me semble que c'est un abus de droit. Un journaliste n'est pas un artiste. Les contrats d'intermittents du spectacle sont réservés aux artistes.

Abuser des contrats d'intermittence me semble une très mauvaise idée. Ces contrats sont réservés aux artistes, considérant que leur art ne peut s'exercer de manière rémunérée à temps plein. User de ces contrats pour toute autre profession ne peut que fragiliser le statut des intermittents (sur le mode : "ça nous coûte trop cher, supprimez-le ou rendez-le plus difficile à acquérir"… discours Medef).

Que diraient les journalistes si d'autres professions essayaient de profiter indûment du statut de journaliste ?…

Publié par Caroline Bruneau

Je pense que la question de Gabrielle était parfaitement claire : elle veut rémunérer la journaliste en pige et sa question ne porte que sur le CDI. Quant au contrat d'intermittence, toutes les boîtes de production, les radios et les télés de Paris le font. C'est totalement illégal mais aucune ne se gêne et les requalificatins sont rares, puisqu'on n'est plus jamais embauché si on attaque.

Enfin, quelle que soit les protections qu'on peut y apporter, les prudhommes en cas d'attaque requalifie toujours les piges régulières et de longue durée en CDI, c'est automatique. Donc le plus simple est de le prévoir en payant la fin de collaboration comme un licenciement (puisque, je le répète, c'est de toute façon un CDI).

Pour clore, nous avions essayé de rédiger un contrat de pige long terme et ça n'existe pas, ça pose même plus de problème que cela n'en résout.

Publié par Laurent Mauriac

S’il s’agit d’une pige régulière, elle est assimilable de fait à un CDI.
Si vous fonctionnez par saison et que l’émission est prévue pour durer un an, il est possible de conclure un CDD (obligatoirement écrit).
Amicalement.
Laurent

Publié par Paul Turenne

En complément des précisions de @Caroline Bruneau : Attention, un pigiste régulier peut également très bien attaquer en cas de baisses importantes de son volume de piges. Ex : des piges qui passent en peu de temps de 1 000 à 300 euros par mois pourront très bien conduire à une résolution judiciaire du contrat de travail. Y compris en cas de difficultés économiques. Cf. le cas de ce pigiste à La Tribune : http://snj-paris-idf.org/2014/01/16/temoignage-un-journaliste-pigiste-fait-condamner-la-tribune/