- Ce sujet contient 6 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Laurent Mauriac, le il y a 7 années et 10 mois.
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août 30, 2017 à 11:44 am #800636SpiilMaître des clés
Publié par Florence Lagarde
Bonjour,
Nous souhaitons mettre en place pour Autoactu.com un accord d’entreprise avec forfait jour pour les journalistes.
Je cherche des modèles d’accord dont nous pourrions nous inspirer.
En vous remerciant,
Bien cordialement,
Florence Lagarde
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août 30, 2017 à 12:03 pm #851998Laurent MauriacParticipant
Publié par Laurent Mauriac
Bonjour Florence,
Voici en pièce jointe l'accord que nous avons mis en place à Brief.me.
N'hésitez pas à m'appeler (06 33 36 01 46) si vous souhaitez des précisions.
Amicalement et bonne rentrée à tous.
Laurent Mauriac
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août 30, 2017 à 12:16 pm #851997Paul TurenneParticipant
Publié par Paul Turenne
Merci pour cet exemple d'accord @Laurent Mauriac. En complément, voici un article récapitulatif très intéressant : https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/forfait-jours-pouvez-vous-toujours-recourir-sans-risque-au-forfait-jours
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août 30, 2017 à 2:14 pm #851996SpiilMaître des clés
Publié par Florence Lagarde
Merci Laurent. Je partage avec l'équipe et je vous appellerais quand nous en aurons discuté.
Merci Paul également pour le complément d'info.
Florence
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août 31, 2017 à 12:46 pm #851995SpiilMaître des clés
Publié par Emmanuel Parody
Hello tous
Juste un point à ne pas négliger (nous avons renoncé finalement à ce type d'accord). Vérifier que les organisations syndicales sollicitées pour valider l'accord n'y soient pas défavorables par principe sinon vous perdez votre temps… Le SNJ par exemple ne cache pas son désaccord de principe et exige des garanties horaires contradictoires avec le principe même du forfait…
Ce régime a par ailleurs perdu de sa souplesse depuis la Loi El Khomri
Bonne chance
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août 31, 2017 à 1:03 pm #851994Laurent MauriacParticipant
Publié par Laurent Mauriac
En effet, c'est un point important, mais qui risque de ne plus l'être longtemps avec les ordonnances sur le droit du travail annoncées aujourd'hui, en tout cas pour les TPE.
Le salarié de notre entreprise signataire de l'accord a sollicité le Syndicat national de l'écrit (CFDT) qui n'a aucune hostilité de principe vis-à-vis de ce type d'accord et comprend même son utilité pour des petites structures.
Voici la personne à contacter :
Olivier CLÉMENT
Secrétaire général du SNE CFDT
06 61 38 83 83
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novembre 16, 2018 à 4:59 pm #851993SpiilMaître des clés
Publié par Gabrielle Boeri-Charles
Merci @Laurent Mauriac pour ce modèle. Concrètement, qui signe l'accord dans une entreprise avec 2 salariés journalistes et 4 salariés autres ? Merci
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