- Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Spiil, le il y a 9 années et 6 mois.
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septembre 13, 2016 à 3:32 pm #800585SpiilMaître des clés
Bonjour à tous
Nous sommes une entreprise de presse avec numéro de CPPAP et employons des journalistes.
Nous avons recruté de nouveaux profils, notamment un Directeur Commercial et un Responsable technique, avec un statut cadre. Nous dépendons de la convention collective des journalistes, mais ces deux personnes n'étant pas journalistes, de quelles conventions dépendent-ils ?
Ma comptable me dit que "Aucune convention collective ne lui est applicable. Son contrat dépend des règles habituelles en matière de droit du travail."
Mais vu qu'elle a régulièrement un peu tout mélangé sur ces sujets, je suis preneur d'un 2ème avis…
Merci !
Pyves
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septembre 13, 2016 à 3:45 pm #851830SpiilMaître des clés
Publié par Gabrielle Boeri-Charles
Sous le contrôle de @Marie-Noëlle Lopez @Alexis Nekrassov et @Claire Berthelemy :
Le Spiil n’a pas de convention collective spécifique pour les employés ou les cadres. Certains syndicats d’éditeurs en ont, pas le Spiil, et ces conventions ne sont pas étendues, de sorte qu’elles ne s’imposent pas aux éditeurs non adhérents d’un syndicat signataire d’une telle convention.
Ta comptable a donc raison, c’est bien le code du travail qui s’applique à tes non-journalistes, par défaut.
Tu peux toujours, par décision volontaire, décider d’appliquer à ton personnel non journaliste des conventions collectives venues d’ailleurs (par exemple la convention SYNTEC est appliquée par certains éditeurs en presse pro). -
septembre 23, 2016 à 2:40 pm #851831SpiilMaître des clés
Publié par Julien Monier
Bonjour,
je suis dans la meilleure configuration, avec une embauche à venir d’un directeur commercial et administratif. Auriez-vous en complément les références utilisées par certains d’entre vous (liens vers ce que font d’autres syndicats ou la convention que vous appliquez pour vos salarié non-journalistes)?
Si vous avez par ailleurs des modèles de contrat, ça pourrait m’intéresser.. n’hésitez pas si vous le pouvez : julien@essonneinfo.fr
Bien à vous tous
Julien
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mars 21, 2017 à 6:29 pm #851829Gilles PailletParticipant
Publié par Gilles PAILLET
Bonsoir,
De notre coté nous appliquons depuis longtemps la convention collective 3073 (publicité) à l'ensemble du personnel de la régie, mais il est vrai que c'est une société à part. Nous avions eu le cas par le passé de conventions collectives différentes au sein d'une même société.
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avril 6, 2017 à 12:04 pm #851828Paul TurenneParticipant
Publié par Paul Turenne
En complément de la réponse très claire et synthétique de Gabrielle Boeri-Charles :
De manière générale, l’activité principale de l’entreprise ou de l’établissement est le critère essentiel permettant de déterminer les normes collectives applicables aux salariés. Aussi, les fonctions assumées par ces salariés importent-elles peu. Par exemple, si un salarié exerce une fonction de chef de publicité dans une entreprise agroalimentaire, il ne sera pas régi par la convention collective de la publicité, mais par celle de l’agroalimentaire. Toutefois, la convention collective des journalistes se rattache, par exception, à une catégorie professionnelle et non à une activité (idem pour celle des VRP).
Par ailleurs, un employeur, membre d’une organisation syndicale patronale non signataire d’une convention ou d’un accord collectif ou qui, bien que son syndicat ait signé, ne relève pas du champ d’application territorial et professionnel du texte, peut en effet tout à fait adhérer à titre individuel à cette norme. Il pourra le faire, par exemple, afin d’éviter que ses salariés ne soient privés d’un statut collectif protecteur.
Cet acte de volonté doit être notifié (communiqué) par l’employeur aux organisations signataires de la convention et faire l’objet d’un dépôt à la DDTEFP et au greffe du conseil de prud’hommes (C. trav., art. L. 132-9 dernier al.), ce qui rend la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise.
La seule décision unilatérale de l’employeur suffit à produire cet effet, sans que l’intervention des représentants syndicaux des salariés dans l’entreprise ne soit requise.
Source (cf. PJ)
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