Mise à disposition du dossier de demande d’admission organisme Droits voisins de la presse

La société de gestion collective Droits voisins de la presse a mis à disposition le « kit d’admission » afin que les éditeurs puissent procéder à la demande d'admission et régler le droit d’entrée. Le montant du droit d'entrée est à déterminer en fonction du chiffre d’affaires global de l'entreprise de presse au cours du dernier exercice clos. Ce droit d’entrée s’élève à :

– 150 € si ce chiffre d’affaires global au titre du dernier exercice clos est inférieur à 500 000 €

– 300 € si ce chiffre d’affaires global au titre du dernier exercice clos est compris entre 500 000 € et 5 millions €

– 500 € si ce chiffre d’affaires global au titre du dernier exercice clos est compris entre 5 et 10 millions €

– 1 000 € si ce chiffre d’affaires global au titre du dernier exercice clos est supérieur à 10 millions €

Le dossier d'admission contient : 

– Le mot du Président, Jean-Marie Cavada, et un questions-réponses sur qui est DVP, que fait-elle et comment fonctionne-elle ? (fichier 1)

– Une notice d’information rappelant les critères d’adhésion et les modalités d’adhésion à DVP (fichier 2A pour les agences de presse et fichier 2E pour les éditeurs de presse).

–  Les statuts de la société et des informations générales sur les apports à la société (fichier 3)

– La demande d’admission et l’acte d’adhésion sont des fichiers pdf modifiables pour faciliter le processus de remplissage. Ces 2 documents doivent être retournés par voie postale accompagnés des documents justificatifs demandés à l'adresse suivante : DVP – 2 rue du Général Lanrezac, 92 200 Neuilly sur Seine. Il convient de remplir le fichier 5A pour les agences de presse ou le fichier 5E pour les éditeurs de presse. 

Le Spiil ne gère pas les demandes d'admission. Pour l'instant, c'est la Sacem qui instruit les dossiers. Nous vous invitons à vous conformer aux instructions ci-dessus et à lire avec attention les documents pour remplir le dossier. Les demandes d'admission sont examinées par le bureau de la société. Un dossier complet et le paiement de la cotisation ne présument pas de votre adhésion à l'organisme. Si vous avez d'autres questions, il est possible d'écrire à l'adresse suivante : admissions@dvpresse.fr. 

Si vous faites partie des « membres fondateurs » de la société, vous devez tout de même refaire une demande d'admission et vous acquitter des droits d'entrée.

Il est possible de télécharger les pièces du dossier ici.