Faut-il déréférencer une vidéo ou un article ?

Publié par Paul Turenne

Bonjour @Mathieu Ozanam ,

Nous recevons (trop) régulièrement à Place Gre'net ce type de demande. De manière générale, nous y répondons par la négative dès lors qu'elles ne sont pas sérieusement argumentées (typiquement les deux exemples que tu cites). Le plus souvent, il s'agit de personnes qui ont eu un engagement politique ou syndical et qui, au moment de chercher du travail, se rendent compte que la première occurrence qui remonte les concernant est un article de Place Gre'net…

Quand il s'agit d'un article ancien et peu important avec des personnalités de second plan, on les arrange en anonymisant (en enlevant les noms par exemple et en supprimant les légendes et/ou les photos d'eux). Par contre, on refuse catégoriquement pour un article récent, d'intérêt général ou si la demande n'est pas réellement motivée.

Voici, pour info, un modèle de mail que nous avons rédigé et qui s'avère très utile pour les demandes "non pertinentes" :

Madame / Monsieur,

Je fais suite à votre mail en date du [DATE]{, puis au mail adressé par la Cnil en date du [DATE], vers laquelle vous vous êtes tournée}. Vous demandez ainsi la suppression de votre nom, prénom, ainsi que d'une photo et d'une vidéo dans un article publié sur [MEDIA] le [DATE] à propos de [SUJET DE L'ARTICLE].

Nous sommes toutefois au regret de vous confirmer que nous pouvons répondre favorablement à votre demande. Rejetant l'idée d'un droit à l'oubli numérique, la Cour de cassation a en effet jugé que supprimer un article ancien ou même seulement modifier son référencement, serait une atteinte excessive à la liberté de la presse (Cass. Civ, 12.5.2016, F 15-17.729).

Il n'est pas possible, explique-t-elle, d'obliger un organe de presse à supprimer une information de son site internet, ni même à modifier les noms et prénoms des personnes visées, ni encore d'en restreindre l'accès en modifiant le référencement habituel. La Cour note au passage que retirer les identités des personnes priverait l'article "de tout intérêt".

La Cour de cassation s'oppose donc strictement, lorsqu'il s'agit d'un organe d'information, au droit à l'oubli numérique et même au droit général, reconnu à chacun par la loi, de s'opposer à ce que son nom fasse l'objet d'un traitement de données.

{De surcroît, cette démarche apparaît d'autant plus surprenante, s'agissant d'un article dont vous êtes indirectement à l'initiative. En effet, ce reportage a été réalisé et publié par [MEDIA], suite à l'envoi par vous-même d'un communiqué de presse à la rédaction, le [DATE] (cf. mail ci-dessous).}

Bien évidemment, dans les autres cas de traitement de données, tout un chacun peut s'opposer pour des "motifs légitimes", selon la loi du 6 janvier 1978, à ce que son nom fasse l'objet d'un traitement automatisé.

Le traitement des données recueillies par [MEDIA] est d'ailleurs conforme à la NS n°48 et respecte l’ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD. Ce traitement a, pour information, fait l’objet d’une déclaration effectuée auprès de la direction de conformité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, enregistrée sous le numéro [NUMERO CNIL].

Cordialement,

[SIGNATURE]

et pour les cas les plus coriaces ou de mauvaise foi 😈 :

Au vu de tous les éléments précédemment exposés, nous vous confirmons à nouveau, si besoin était, que nous ne donnerons pas suite à votre demande. Par ailleurs, au cas où vous intenteriez une action juridique à l'encontre de [MEDIA]  et/ou d'un de ses journalistes, nous demanderions en retour le paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive, indépendamment de l'amende civile d'un maximum de 3000 euros à laquelle vous pourriez être condamnée comme le dispose l'article 32-1 du code de procédure civile.

Publié par Vincent Gérard

Bonjour,

Merci pour ces infos.

Je vous invite à consulter le pdf ci-joint qui comprend :

• une lettre de la CNIL
• le mail du monsieur qui voulait qu'on enlève sa photo
• ma réponse très succincte
• la nouvelle lettre de la CNIL qui hausse le ton

Merci de me suggérer ce que je dois répondre.

Vincent GERARD 06 18 00 20 37