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    • #800527
      Spiil
      Maître des clés

      Pour rappel à l'attention des éditeurs qui publient des annonces judiciaires et légales (AJL), la facturation des annonces qui ne sont pas encore forfaitisées s'effectuera au caractère à partir de janvier 2022. L'association Apte a préparé un simulateur. En voici le lien ci-dessous. Ci-joint également (en lien) quelques documents utiles : arrêté tarifaire, mode d'emploi calcul tarifaire, mode d'emploi technique pour transmettre ses annonces à l'Apte et statistiques du marché.

      https://actulegales.fr/caracteres.html

      https://drive.google.com/drive/folders/1AgOAzrNcTdm1HLvjCrZb7Le1xf-05NI2

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