Bonjour
mind est une publication professionnelle B2B. Nous fonctionnons sur des modèles de licence d'accès pour nos clients, grands groupes.
Un de nos clients nous demande d'avoir accès à notre API, afin de l'intégrer à son outil de production de newsletter interne. Nous avons une API JSON/Rest et le client est ok pour payer des droits de reproduction au CFC.
Le problème est que le fournisseur de cet outil de newsletter est également un concurrent potentiel : il s'agit d'un cabinet d'étude spécialisé banque /assurance, qui s'est diversifié en proposant cet outil.
Ce prestataire nous a déjà demandé d'accéder à nos contenus pour le réutiliser pour ses propres clients, mais sans vouloir payer. Nous savons donc qu'il serait ravi d'accéder à notre base.
Je pense qu'il y a un moyen de se préserver légalement (le client final est un groupe bancaire très important, le prestataire technique ne devrait pas trop jouer avec le feu s'il s'agit d'un accord tripartite), mais je n'ai pas trop l'habitude de ce type de contractualisation.
Avez-vous déjà rencontré ce cas ? Des modèles de contrat / clause à disposition ? Merci !
Pyves
