Publié par Anne-Claire Marquet
Enquête sur la mise en place de chartes déontologiques chez les éditeurs du Spiil
Comme chaque année la DGMIC procède au recensement des chartes déontologiques adoptées par les sociétés éditrices de publications de presse (art. 2 bis de la loi de 1881), soit que ces chartes concernent l'ensemble des titres d'une même société, soit qu'elles ne concernent qu'un seul de ces titres.
Les adhérents du Spiil sont invités à compléter le tableau joint lequel est déjà pré-rempli avec les informations obtenues lors de la dernière consultation. Nous vous demandons de bien vouloir vérifier les données déjà existantes.
Si vous avez des ajouts ou modifications à effectuer, merci de le mentionner en commentaire, l'équipe du Spiil se chargera d'agrémenter le tableau directement. Nous vous serions reconnaissants de nous répondre d'ici le 15 septembre.
Merci d'avance pour votre participation !
Bien à vous,
Compléter le document.
