- Ce sujet contient 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Nicolas Gouju, le il y a 5 années et 2 mois.
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juillet 29, 2021 à 4:45 pm #800461SpiilMaître des clés
Apparement, dans certains cas (c'est le nôtre), une société doit demander à ses salariés s'ils veulent prendre part à l'augmentation de capital. Sphères n'a pas de salariés mais a …des pigistes, qui juridiquement sont en CDI chez nous. Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cette question ?
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juillet 29, 2021 à 5:22 pm #851541Nicolas GoujuParticipant
Publié par Nicolas Gouju
Bonjour Simon, oui les pigistes réguliers avec bulletinS de salaires, déclarations urssaf etc. Sont considérés comme des salariés …. Et sont donc soumis à cette règle …
en revanche tu peux décider par décision de l’Ag de ne pas ouvrir aux salariés etc. Les avocats ont l’habitude de cette clause. Si vous n’avez pas d’avocat, je peux t’envoyer en message perso un exemple type…. pour autant je te conseille pour une AK de faire appel à un avocat. si besoin de façon identique, j’ai un avocat qui me suit depuis près de dix ans et qui est très bien et à un prix « correct ». Dis moi. Nicolas
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juillet 29, 2021 à 5:34 pm #851540SpiilMaître des clés
Publié par Simon Rossi
Merci beaucoup Nicolas pour ta réponse !
En effet, c'est plus clair. Nous avons un avocat qui nous accompagne déjà mais il n'était pas très familier du système de la pige.
Une dernière petite question : nos pigistes ne sont pas vraiment réguliers, nous sommes un trimestriel, nous avons un an et demi d'existence et il doit y en avoir à peine 3 qui ont travaillé deux fois pour nous. Peu importe ?
Encore merci,
Très sincèrement,
Simon
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août 3, 2021 à 6:21 pm #851539SpiilMaître des clés
Publié par Alexis Nekrassov
Bonjour,
Les journalistes rémunérés à la pige sont tous des salariés de l'entreprise de presse. Il n'y a que le mode de calcul de leur rémunération qui les distingue des journalistes mensualisés.
Les journalistes pigistes ont les mêmes droits dans l'entreprise que les journalistes mensualisés, en principe. L'entreprise peut limiter l'accès à certains dispositifs pour des journalistes pigistes dits "occasionnels" (quelqu'un qui a fait une pige une fois et qui est parti…), de manière plus ou moins légale.
Pour apprécier la régularité de la collaboration on la compare au nombre de parutions. Le journaliste qui a collaboré à la moitié des éditions (deux fiches de paie par an pour un trimestriel), n'est pas un collaborateur occasionnel.
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