Publié par Anne-Claire Marquet
Bonjour à tous,
Le syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) et la Sacem, organisme assurant la collecte et la répartition des droits pour la diffusion publique, ont annoncé lundi un accord de principe pour la création d’un organisme de gestion collective (OGC) des droits voisins.
Le SEPM et la Sacem se sont rapprochés du Spiil pour lui proposer de participer à l’élaboration de cet OGC. Tout en alertant sur le risque de dépendance accrue aux plateformes, le Spiil s’est prononcé en faveur de la création d’un organisme de gestion collective pour assurer une gestion équitable des droits voisins et rééquilibrer les rapports de force.
Dans ce contexte, le bureau du Spiil a donné hier soir son accord pour que nous participions à l’élaboration de cet OGC. Le Spiil entend toutefois obtenir des garanties en matière de représentativité de l’ensemble des formes de presse et sur la mise en place d’une gouvernance décorrélée du montant des droits reçus. Ces conditions nous semblent essentielles pour garantir le pluralisme nécessaire à la bonne gouvernance et à la crédibilité de cet organisme.
En parallèle, le Spiil échange avec Google. Nous vous solliciterons en début de semaine prochaine afin d’obtenir des informations sur les médias qui le souhaitent et qui permettront d’obtenir une proposition de rémunération.
Nous vous tiendrons au courant régulièrement des négociations que nous menons dans l’intérêt de tous.
