Allocation pour frais d’emploi : différence entre les « frais d’emploi » et les « frais d’entreprise »

Bonjour à tous,

Un sujet récurrent (surtout en cette saison…) : l'allocation forfaitaire pour frais d'emploi, qui permet une déduction fiscale de 7 650 € pour les journalistes, directeurs de journaux, etc., ces 7 650 € étant réputés être des frais professionnels, donc exonérés d'impôt sur le revenu.

Je vois dans ce document (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gp/2021/2041-gp_3499.pdf) qu'il est fait une distinction entre les "frais d'emploi" et les "frais d'entreprise".

Les premiers, lorsqu'ils sont remboursés par l'employeur, doivent, au moment de la déclaration de revenus, être ajoutés au revenu imposable, avant la déduction forfaitaire de 7 650 € (si j'ai bien compris…).

Les seconds (frais d'entreprise) sont payés par l'entreprise (éventuellement avancés par le journaliste et remboursés par l'entreprise) mais ne donnent pas lieu à "allocation pour frais d'emploi". Ils sont "intrinsèquement" (si j'ose dire) à la charge de l'entreprise (là encore, si j'ai bien compris…).

Parmi les "frais d'emploi", le document donne comme exemples les frais de téléphone et les frais de documentation.

Pour les "frais d'entreprise", je ne vois pas d'exemples.

Du coup, comment fait-on la différence entre les "frais d'emploi" et les "frais d'entreprise".

Par exemple, dans le cas d'un journaliste-dirigeant travaillant à son domicile (puisque c'est le siège de l'entreprise), où s'arrêtent les "frais d'entreprise" et où commencent les "frais d'emploi" ?

Je prends un exemple très concret : si j'ai un abonnement qui regroupe (sans possibilité distinguer l'un ou l'autre) à la fois :

— Internet

— la téléphonie fixe

— la téléphonie mobile

comment dois-je considérer cette dépense : frais d'emploi (parce que téléphonie mobile) ou frais d'entreprise (parce qu'Internet fixe du bureau et téléphonie fixe) ?

Pour mon épouse, salariée de l'entreprise et qui travaille au siège de l'entreprise (donc à notre domicile… 😉), et qui ne peut disposer de la ligne fixe (une seule ligne, donc pas possible de téléphoner à deux en même temps…), son abonnement de téléphonie mobile est-il un "frais d'emploi" (inhérent à son emploi) ou un "frais d'entreprise" (nécessaire au fonctionnement du siège de l'entreprise, pour qu'elle puisse y appeler et y être appelée, donc y travailler) ?

J'ajoute un autre exemple très concret. Pour ma part, je suis à la fois journaliste (directeur de publication, rédacteur en chef) et chef d'entreprise.

Quand je me déplace à un colloque avec l'organisateur duquel j'ai un partenariat (échange de visibilité), qui se déplace : le journaliste ou le chef d'entreprise ?

Dans le premier cas, on peut me dire que mes frais de déplacement sont des "frais d'emploi". Dans l'autre cas, j'aurais tendance à les ranger dans la catégorie "frais d'entreprise".

Et si c'est à la fois le journaliste qui se déplace (pour recueillir de l'information) et le chef d'entreprise (pour représenter l'entreprise, faire de la prospection commerciale), comment on fait ? 50 / 50 ?

Bref, ça m'a pas l'air simple, cette affaire…

Pour votre part, qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos lumières.

Bien à vous,

OG