La CPPAP va procéder à un réexamen des journaux habilités à publier des annonces légales.
Les Spel qui justifient d'une fréquentation minimale et non d'abonnements payants pour être habilités sont exemptés de ce réexamen.
Les Spel payants doivent compléter une attestation avec le 31 mai, pour que la CPPAP vérifie que le prix a un lien réel avec les coûts.
Les journaux imprimés doivent également remplir une attestation pour que la CPPAP vérifie qu'ils ne consacrent pas plus de la moitié de leur surface à la publicité, aux annonces classées ou aux annonces légales. Ci-joint le document explicatif préparé par l'Apte (l'Association qui regroupe les éditeurs habilités), avec les liens pour télécharger l'attestation correspondante.
En cas de questions complémentaires, n'hésitez pas à m'appeler
Cordialement
Cécile 06 11 19 43 77
