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Bonjour,
Je cherche à connaître le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle pour un salarié dépendant de la convention de la presse spécialisée (IDCC 3230).
Je sais que pour les journalistes, pour une rupture conventionnelle, ce n'est pas l'indemnité de licenciement conventionnelle (1 mois par année d'ancienneté) qui s'applique, mais l'indemnité légale (1/4 mois par année d'ancienneté).
Est-ce la même chose pour les salariés sous convention collective 3230 ? Faut-il appliquer l'indemnité de licenciement de la convention collective (1 mois pour la première année année, puis 1/2 mois par an), ou l'indemnité légale (1/4 mois par année d'ancienneté) ?
Publié par David Ascher
Bonjour Jean-Christophe,
La CCN de la presse spécialisée n'étant pas étendue – contrairement à celle des journalistes – c'est bien l'indemnité conventionnelle de licenciement qui s'applique.
Autant dire que ce n'est pas la plus favorable…
Bon courage, David
Publié par Laurent Mauriac
Merci @David Ascher . Et pour les journalistes, c'est toujours l'indemnité légale qui s'applique ?
Publié par David Ascher
Exactement.
Publié par Jean-Christophe Boulanger
Info confirmée par une source primaire : ce n'est pas l'indemnité de licenciement de la convention collective qui s'applique, mais bien l'indemnité légale. La moins favorable, effectivement @David Ascher .
Parce que la convention collective IDCC 3230 est hors champ de l’accord interprofessionnel qui prévoit les indemnités de rupture conventionnelle.