Attestation Pole Emploi pigistes : le retour ?

Publié par Pierre France

Il y a aussi le guide de l'employeur pigiste ici :

https://www.spiil.org/s/article/Employer-des-journalistes-pigistes

Publié par Cécile Moscovitz

Bonjour, le lien https://communaute.spiil.org/s/feed/0D52o00008Xo2BECAZ ne marche pas. Est-ce la même chose que le guide de l'employeur (qui n'apporte pas d'infos nouvelles eu égard à la situation telle que rapportée par les pigistes) ?

Publié par Pierre France

Si ça marche (j'ai testé) mais il faut se reconnecter.

Je fais un copier coller (faudrait peut être màj la note d'ailleurs) :

Suite aux demandes des adhérents qui souhaitaient obtenir des éclaircissements sur le besoin de délivrer des attestations « fin de pige » aux journalistes pigistes, le Spiil a pris contact avec le CNRJ, c’est l’agence Pole Emploi spécialisée Journalistes (78 bd Ney à Paris 18, cette agence était rue de Paradis auparavant). Le CNRJ gère les dossiers des journalistes au chômage Paris intramuros, et chapeaute la thématique liée aux journalistes pour la France entière.

Ils connaissent le problème des attestations réclamées indûment. Leur explication : cette erreur concerne les journalistes pigistes qui cumulent les piges avec les indemnités chômage. Chaque mois ils déclarent les salaires perçus et envoient des copies de leurs fiches de paie au Pole Emploi dont ils dépendent. S’il n’y a pas eu de salaire déclaré (pas de pige) à la fin du mois, le système considère automatiquement que le contrat de travail a été rompu et réclame automatiquement une attestation de fin de contrat. Sans tenir compte du fait que le contrat de travail du pigiste n’est pas interrompu par l’absence de collaboration car ce contrat ne relève pas du régime général de la convention d’assurance chômage mais d’un régime spécifique décrit par l’Annexe 1 de la Convention. Cette annexe décrit la situation des « salariés qui, du fait de leurs conditions d'emploi, de la nature de leur activité, reçoivent des rémunérations variables ».

L’annexe est accessible ici : https://www.unedic.org/sites/default/files/regulations/TXT-ANX-RG-1496142500969.pdf

Pôle Emploi a aussi édité un flyer explicatif concernant le fonctionnement de l’annexe 1 pour les pigistes, c’est le document en couleur « Journalistes pigistes : votre allocation chômage », disponible sur Internet et sur le Drive de Spiil (dossier Social, rubrique Pigistes).

Le CNRJ confirme que les éditeurs n’ont pas à délivrer aux pigistes des attestations de fin de contrat, fin de collaboration, fin de pige etc, à la fin de chaque mois. L’attestation ne peut être délivrée qu’à l’issue de la procédure légale encadrant la fin de contrat (licenciement, rupture, démission).

Quand l’éditeur est saisi par le pigiste réclamant une telle attestation, il peut conseiller à son pigiste la démarche suivante :

1. contacter son conseiller Pole Emploi et lui expliquer que le journaliste pigiste ne dépend pas du régime général mais de l’Annexe 1 et qu’il ne peut pas produire de telles attestations car son contrat n’est pas terminé.

2. en cas d’absence de compréhension, demander au conseiller de contacter le Service réglementaire de Pole Emploi pour obtenir une interprétation de l’Annexe 1 concernant les pigistes.

3. en dernier recours prendre contact avec le CNRJ qui interviendra de son côté pour apporter la bonne interprétation.

Publié par Cécile Moscovitz

Oui, j'avais copié-collé ceci à l'un des pigistes que je cite, qui m'a répondu : "Oui mais tout ça c'est théorique. A Pole Emploi, pour ouvrir des droits il faut des attestations. J'ai déjà eu l'occasion de faire tout ce circuit dont vous parlez et suis revenu plusieurs fois à la case départ. 

A priori, cela ne change rien pour l'employeur donc en général, cela permet aux pigistes d'avoir une couverture. Sinon effectivement nous sommes en CDI mais non rémunéré… Et donc non indemnisés dans les périodes de chômage. "

Publié par Pierre France

En fait, il faut distinguer deux choses :

• les contrats
• les piges

Plusieurs piges = un contrat (même non rédigé). Quand on fait une attestation, c'est qu'on rompt le contrat.

Donc pour ma part, les attestations, ce ne sont que pour les pigistes avec lesquels je n'entends plus collaborer.

Pour les autres, le bulletin de salaire permet de recharger les droits.

Publié par Cécile Moscovitz

Oui, ça n'est pas ça qui est mis en question.

Publié par Cécile Moscovitz

Bonjour, le pigiste que je cite dit bien : "PE exige MAINTENANT l'attestation" : comme si quelque chose avait changé

Merci !

Publié par Raphaël Ruffier-Fossoul

Bonjour, je me permets de reposer la question sur ces attestations Pole emploi. Cela concerne effectivement les pigistes qui cumulent leurs piges et des indemnités Pole emploi quand ils ont moins de piges. Ils semblent convaincus qu'ils ont besoin de ces attestations pour continuer à cumuler leurs piges et leurs indemnités. Est-ce le cas ? Ou est-ce une mauvaise interprétation de leur part ?

Apparemment, certains adhérents du SPIIL (et pas les moins prestigieux :), font des attestations systématiquement après chaque pige, qu'ils adressent directement à Pole emploi. Je ne suis pas opposé sur le principe, si c'est ce qui arrange les pigistes concernés, mais je veux bien la procédure employée, car pour ce qui me concerne cela équivaut à une entrée + une sortie des effectifs pour chaque pige, ce que le cabinet comptable me facture évidemment (une centaine d'euros). Merci !

Publié par Raphaël Ruffier-Fossoul

Hello, merci ! Est-ce qu'il ne faudrait pas différencier les pigistes exceptionnels (une fois par an ou moins), des plus réguliers ? Pour les pigistes exceptionnels, les sortir des effectifs à chaque pige a l'avantage pour eux de recharger leurs droits à Pole emploi ? Sans nous mettre dans l'illégalité en tant qu'employeur… Ou alors, même dans leur cas, il vaut mieux s'en tenir à la règle ?