Bonjour, quel est le texte de loi à mentionner sur nos bons d'abonnement pour le crédit d'impôt d'abonnement pour les particuliers à un SPEL ? merci de vos retours Sylvain
Le décret créant le crédit d'impôt abonnement n'est pas encore paru. Donc ce n'est pas encore possible de l'appliquer.
L'administration du ministère de la Culture espérait que le décret sorte avant la fin de l'année, ça me semble maintenant compromis…
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