• Ce sujet contient 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Spiil, le il y a 6 années.
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    • #800281
      Spiil
      Maître des clés

      En l'occurrence, il s'agit d'une apprentie assistante de direction (administrative et pas journaliste donc), pour qui notre logiciel de paie prévoit automatiquement un 13e mois. Idem pour un chargé d'affaires.

    • #850986
      Spiil
      Maître des clés

      Publié par Alexis Nekrassov

      Bonjour @Paul Turenne 

      La convention collective de journalistes ne s'applique qu'aux journalistes professionnels, et pas à l'ensemble du personnel de l'entreprise. Le personnel non-journaliste peut être couvert par une convention spécifique, à défaut il est dans le champs du code du Travail.

    • #850985
      Paul Turenne
      Participant

      Publié par Paul Turenne

      Merci beaucoup Alexis, c'est bien ce qu'il me semblait !

      Aurais-tu à tout hasard, des références légales à ce sujet que je pourrais faire suivre à notre cabinet comptable ? Je n'ai rien trouvé de probant (il est toujours question des journalistes uniquement)

    • #850984
      Spiil
      Maître des clés

      Publié par Alexis Nekrassov

      La référence légale est inscrite dans l'article 1er de la convention : "La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les journalistes professionnels…"

      Elle ne fait pas partie des conventions "branche" ni des conventions "syndicat professionnel", c'est une convention "profession" et qui ne s'applique pas aux autres professions dans la même entreprise.

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