Publié par Jean-Christophe Boulanger
Salut Julien,
Le crédit d'impôt a été voté en juillet, mais n'est pas encore applicable. Deux étapes avant ça :
1. La validation par la Commission européenne, comme toute aide d'État. Ça me semble un peu une formalité ici, pas trop de doute sur l'accord, mais la France n'a pas le droit de l'appliquer avant cette validation.
2. Un décret, qui va donner la date à partir de laquelle le dispositif est applicable.
Le Spiil tiendra ses adhérents au courant.
