Une question sur la compatibilité chômage/piges

Publié par Frédéric Vuillod

Bonjour Caroline,

Je travaille régulièrement avec l’Unedic et je leur ai posé ta question. Voici leur réponse :
« En effet, les journalistes pigistes vont être fortement concernés par les règles intervenues par décret. Globalement, les personnes qui alternent périodes de travail courtes et périodes de chômages seront pénalisées à partir d’avril par les modifications des règles de calcul de l’allocation (les périodes non travaillées seront prises en compte pour « moyenner » les revenus antérieurs à l’ouverture du droit). Plusieurs collectifs ont organisé des sessions de formation / conseil pour les intéressés, notamment le collectif Ras la Plume et le SNJ. Le mieux reste de les contacter, ils pourront vous aiguiller en tant qu’employeurs. »
Voilà voilà, bonne année à tous les pigistes !

*Frédéric VUILLOD*
*Directeur de la rédaction de Mediatico.fr*, le média vidéo qui redonne du
sens à l’économie
*Fondateur de MEDIATICO*, Agence de production de contenus sur l’économie
en mutation
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Publié par Frédéric Vuillod

Bonjour Caroline,

Une réponse encore plus complète m'est arrivée aujourd'hui du service juridique de l'Unedic, la voici :

"La reprise d’activité professionnelle en cours de CSP [contrat de sécurisation professionnelle, ndlr] est encadrée par l’article 12 §1er de la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP qui prévoit que le bénéficiaire du CSP peut reprendre une activité au cours du dispositif à condition :

• qu’elle soit validée au préalable par le conseiller référent afin d’en vérifier la cohérence avec le projet de reclassement du bénéficiaire ;
• qu’elle prenne la forme d’un CDD ou d’un CTT d’une durée minimale de 3 jours ;
• que le cumul total des périodes d’activités professionnelles n’excède pas 6 mois ;

En cas de reprise d’activité ne répondant pas à ces conditions, le service de l’ASP est interrompu (art. 17 a) convention CSP).

De plus, en cas de reprise d’emploi en CDI ou en CDD ou CTT d’une durée d’au moins 6 mois, l’intéressé cesse de bénéficier du CSP (art. 12 §2 convention CSP).

Toutefois, si cette reprise d’emploi en CDI ou en CDD ou CTT d’une durée d’au moins 6 mois a lieu avant la fin du 10ème mois du dispositif, l’intéressé peut bénéficier de la prime au reclassement (à condition que son PSP ait été validé et qu’il bénéficie de l’ASP – art. 14 convention CSP).

Ainsi, s’agissant d’une reprise d’activité, il faut analyser le contrat de travail de l’intéressé.

La jurisprudence distingue :

• les journalistes employés à la pige (pigistes) sans contrat : ces journalistes sont par principe en CDI, dès lors une telle reprise entraine la cessation du bénéfice du CSP ;
• les journalistes employés en CDD : une reprise en CDD est possible dans les conditions prévues par l’article 12 de la convention CSP précitées (CDD d’au moins 3 jours sans que le cumul des périodes de reprise d’activité n’excède 6 mois et validé par le conseiller référent).

De manière générale, il semble que les pigistes soient en CDI, dès lors cette reprise d’activité serait en effet « incompatible » avec le CSP."