Position : TVA

Le Spiil estime que la presse numérique est dans son droit en appliquant le taux réduit de TVA réservé à la presse et l'explique dans ce mémoire juridique.

Ce Mémoire sur le TVA pour la presse numérique du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) démontre que l’alignement du taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse papier est :

1. Juridiquement justifié, et même obligatoire, notamment au regard de la jurisprudence communautaire ;

2. Économiquement indispensable, tant pour rendre plus efficace la dépense publique que pour dynamiser un secteur en mutation industrielle ;

3. Politiquement soutenu depuis de nombreuses années par tous les responsables politiques, de la majorité comme de l’opposition ;

4. Démocratiquement nécessaire pour préserver et renforcer le pluralisme de la presse d’aujourd’hui et de demain.

Le Spiil s’est exprimé à plusieurs reprises sur l’iniquité d’un taux de TVA à 19.6% appliqué aux ventes numériques de produits de presse, alors que la presse « papier » bénéficie d’un taux de TVA de 2.1%. La revendication d’un taux réduit commun à toute la presse figure en bonne place dans son « Manifeste pour un nouvel écosystème de la presse numérique ». Elle a également fait l’objet d’une position commune de l’ensemble des syndicats de presse français en mai 2011.

Cette demande est fondamentale tant pour le développement et la modernisation de la presse française que pour la préservation du principe constitutionnel de pluralisme de la presse.