Paris, le 19 décembre 2013. - Suite aux brutales notifications fiscales signifiées à trois de ses membres cette semaine, une délégation composée du Syndicat de la presse indépendante en ligne (Spiil) a été reçue aujourd'hui au ministère de la Culture par les trois ministres en charge de la presse, du numérique et des questions fiscales : Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication ; Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'Économie numérique ; et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget.
Le Spiil détient un siége de suppléant à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), qui délivre les reconnnaissances pour la presse numérique comme pour la presse papier. Le Spiil y défend en particulier une conception large du principe de presse d'information Politique et Générale.
Transparence des aides
Le Spiil considère qu'une aide de l'État à un secteur indispensable à une démocratie fonctionnelle peut se justifier, sous réserve d'un contrôle démocratique de l'octroi de ces aides, et donc d'une très grande transparence. Le Spiil défend cette position au Comité d'Orientation du fonds SPEL, où il détient un siège.
Annonces légales
Depuis un décret de 1955, les annonces légales sont réservés aux titres papier payants. Le Spiil propose de réviser cette législation obsolète : le principe de neutralité du support implique que les titres de presse en ligne puisse également être habilités à publier les annonces judiciaires et légales.
