Bonjour, Est ce que certains d’entre vous ont mis en place des accords sur les droits d’auteur pour leurs journalistes…

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    • #800135
      Spiil
      Maître des clés

      Bonjour, Est ce que certains d’entre vous ont mis en place des accords sur les droits d’auteur pour leurs journalistes…

    • #850481
      Gilles Paillet
      Participant

      Publié par Gilles PAILLET

      Bonjour,

      Pour nous il s'agit d'achats ponctuels de photo ou vidéo. Dans ce cas le journaliste perçoit de 40 à 50% (salaire brut) des sommes HT encaissées. Comme ça reste peu courant dans la pratique, nous n'avons pas formalisé cet accord.

    • #850480

      Publié par Jean-Christophe Boulanger

      À Contexte on a effectivement un accord d'entreprise pour gérer les droits d'auteur. C'est une obligation légale depuis la loi Hadopi. Il y a une fiche du Spiil sur le sujet.

      Pour la cession des droits à des tiers (comme le CFC), on rémunère les journalistes à hauteur de 6% de ce qu'on récupère du CFC. Dans le détail, ça donne ça (j'extraie de notre accord) :

      TITRE III

      CESSION DES DROITS D’AUTEURS DES ŒUVRES À UNE SOCIÉTÉ TIERCE (« CERCLE 3 »)

      Article – 7 – Différentes modalités d'exploitation

      Est visée par le présent titre la cession des droits d’auteur sur tout support des Œuvres à titre onéreux à une Société tierce.

      Article – 8 – Assiette de rémunération

      La rémunération de la cession telle que définie à l'article 7 du présent accord donnera lieu à deux rémunérations distinctes :

      (i)                      une rémunération individuelle proportionnelle correspondant à 4 (quatre) % du chiffre d’affaires net réalisé par la commercialisation des Œuvres, hors taxes, hors publicité et hors commerce électronique de produits dérivés réalisé par la Société dans le cadre de ce type d'exploitation, pour les Œuvres qui peuvent être affectées à un journaliste individuel encore en poste dans la Société au moment du versement de la rémunération.

      La quote-part des Œuvres collectives (signées par plusieurs journalistes encore en poste dans la Société au moment du versement de la rémunération) sera répartie de manière uniforme entre tous les auteurs de l’article encore en poste dans la Société au moment du versement de la rémunération.

      (ii)                  une rémunération collective dont le montant global correspond à 6 (six) % du chiffre d’affaires net réalisé par la commercialisation des Œuvres, hors taxes, hors publicité et hors commerce électronique de produits dérivés réalisé par la Société dans le cadre de ce type d'exploitation, pour l’ensemble des Œuvres. 

    • #850479
      Spiil
      Maître des clés

      Publié par Patricia Laurent

      Merci Gilles et Jean-Christophe pour vos réponses !

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