Obtenir les financements nécessaires au lancement puis au développement d'une entreprise de presse. Pérenniser son entreprise en lui assurant les moyens de son développement et de son indépendance.
Paris le 21 mars 2014. - Depuis plusieurs années, la liberté d’expression et de l’information, garantie par la loi sur la presse de 1881, est mise en danger par des décisions de justice au plus haut niveau, celui de la Cour de cassation. Les incursions de droits spéciaux — protection de la vie privée, responsabilité civile (article 1382 du Code civil), par exemple — dans le droit de la presse se font de plus en plus fréquentes.
Retour sur une journée de la presse en ligne 2013 chargée et instructive. Pour ceux qui n'ont pu être parmis nous ce jour là, vous retrouverez ici les deux plénières et deux ateliers. Bon visionage.
Aides publique et aides privées : comment favoriser l'innovation et le pluralisme de la presse ?
L'État et Google affirment vouloir soutenir l'innovation et le pluralisme de la presse. Cet objectif est-il atteint ? Des alternatives sont-elles possibles ?
Paris, le 17 janvier 2014 - Le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre dès maintenant l’égalité fiscale entre presse imprimée et presse numérique. Ce choix politique d’un même taux de TVA à 2,1 % pour toute la presse, quel que soit son support, est justifié au nom de l’égalité fiscale et de la neutralité technologique.
L'ensemble des organisations professionnelles de la presse (SPQN, SPQR, SPIIL, SEPM, FNPS, SPQD, FPPR, GESTE, AIPG) se sont réunies le 7 janvier, et ont publié le communiqué suivant :
Paris, le 8 janvier 2014. - Représentant toutes les familles de presse, les organisations professionnelles signataires réaffirment leur position unanime en faveur du même taux de TVA applicable à la presse numérique et à la presse papier.
Paris, le 19 décembre 2013. - Suite aux brutales notifications fiscales signifiées à trois de ses membres cette semaine, une délégation composée du Syndicat de la presse indépendante en ligne (Spiil) a été reçue aujourd'hui au ministère de la Culture par les trois ministres en charge de la presse, du numérique et des questions fiscales : Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication ; Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'Économie numérique ; et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget.
Retrouvez ici en téléchargement libre les podcasts de la plénière du matin et de 4 ateliers de la Quatrième journée de la presse en ligne.
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Plénière - Aides publique et aides privées comment favoriser l'innovation et le pluralisme de la presse
L'État et Google affirment vouloir soutenir l'innovation et le pluralisme de la presse. Cet objectif est-il atteint ? Des alternatives sont-elles possibles ?
La révolution numérique emporte sur son passage les équilibres anciens. Les usages, les modes de production et de distribution de l’information, tout se reconstruit.
Quelle sera cette presse du futur ? Comment vont évoluer les entreprises qui font l’information ? Quelles innovations vont transformer notre façon de travailler et de s’informer ?
Le Spiil détient un siége de suppléant à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), qui délivre les reconnnaissances pour la presse numérique comme pour la presse papier. Le Spiil y défend en particulier une conception large du principe de presse d'information Politique et Générale.
Transparence des aides
Le Spiil considère qu'une aide de l'État à un secteur indispensable à une démocratie fonctionnelle peut se justifier, sous réserve d'un contrôle démocratique de l'octroi de ces aides, et donc d'une très grande transparence. Le Spiil défend cette position au Comité d'Orientation du fonds SPEL, où il détient un siège.
Annonces légales
Depuis un décret de 1955, les annonces légales sont réservés aux titres papier payants. Le Spiil propose de réviser cette législation obsolète : le principe de neutralité du support implique que les titres de presse en ligne puisse également être habilités à publier les annonces judiciaires et légales.
