Dans le cadre de la consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur et notamment sur l'opportunité de créer un droit voisin sur les contenus des éditeurs de presse diffusés en ligne, le Spiil tient à rappeler sa position et des éléments qui lui semblent décisifs dans le cadre de ce débat, qui oppose de longue date certains éditeurs à des acteurs du web. Lire plus
Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne apposera prochainement sa signature à la convention collective nationale de travail des journalistes. Cette signature est un acte symbolique fort. Le Spiil se bat depuis sa création pour que la presse en ligne bénéficie des mêmes droits que la presse papier et a toujours assumé pleinement d'avoir les mêmes devoirs. En signant ce texte qui est déjà appliqué par ses adhérents, le Spiil confirme ainsi sa place de droit parmi les syndicats des éditeurs de presse. Le Spiil souhaite également rappeler sa volonté d’adapter le droit social à la révolution numérique. Lire plus
Quelles règles de base pour éviter les piratages de son site et de ses réseaux sociaux ? Comment se prémunir des cyber-attaques ? Quels processus pour protéger ses sources (mail, téléphone, courrier) ? Quels outils utiliser : PGP, Tor, Tails... pourquoi et comment ? Atelier public du 3 mai 2016 animé par Grégory Fabre, entrepreneur de presse, cofondateur de Terra Eco et expert en cybersécurité. Lire plus
L'annonce hier par SFR de la filialisation d'Altice Media Group et celle du lancement d'un service SFR Presse soulèvent des questions de trois ordres : conflits d’intérêt, risque d'atteinte à la concurrence, possible instrumentalisation fiscale. Lire plus
L'adoption par l'Assemblée nationale en première lecture le 8 mars dernier de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias marque un vrai progrès de la protection du secret des sources, condition essentielle de la liberté d'informer. Lire plus
Le 5 février 2015, le Parlement votait la création du nouveau statut d’« entreprise solidaire de presse d’information ». Conditionné au réinvestissement dans l’activité d’une partie substantielle des bénéfices, il va de pair avec un avantage fiscal augmenté pour les particuliers qui investissent dans ces entreprises.
Un an plus tard, au-delà de l'adoption symbolique de ce statut par Charlie Hebdo en juin 2015, le bilan est maigre : moins de cinq éditeurs de presse en France ont choisi de devenir des « entreprises solidaires de presse d’information ».
Le Spiil a consulté ses 150 éditeurs de presse adhérents. Il en ressort que trois améliorations sont nécessaires pour rendre réellement utile ce statut. Lire plus
Lors de ses vœux à la presse le 20 janvier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a placé « l’indépendance et le pluralisme des médias » parmi ses priorités. Une proposition de loi pour mieux garantir l’indépendance des médias est préparée par le député et président de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, avec le soutien de la ministre de la Culture et de la Communication. Elle concerne avant tout le secteur audiovisuel, en réaction à la récente mainmise de Vincent Bolloré sur Canal +.
Le Spiil, convaincu qu’il n’existe pas de pluralisme sans indépendance, se réjouit que ces sujets soient mis à l’agenda. Les 150 éditeurs membres du Spiil, qui ont fait de l’indépendance de la presse le thème de la dernière Journée de la presse en ligne, souhaitent que la presse ne soit pas oubliée dans les débats en cours.Lire plus
Par amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015, l’Assemblée nationale a adopté vendredi 4 décembre une disposition interprétative précisant que le taux de TVA super-réduit existant pour la presse (2,1%) s'applique à la presse en ligne dès le 12 juin 2009. Le principe en est la stricte neutralité technologique qui prévient toute discrimination entre presse imprimée et presse en ligne. Il résulte d’un raisonnement juridique rigoureux et respectueux du législateur. Son maintien dans le texte lors de l’examen qui commence au Sénat est donc essentiel.Lire plus
Le Spiil détient un siége de suppléant à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), qui délivre les reconnnaissances pour la presse numérique comme pour la presse papier. Le Spiil y défend en particulier une conception large du principe de presse d'information Politique et Générale.
Transparence des aides
Le Spiil considère qu'une aide de l'État à un secteur indispensable à une démocratie fonctionnelle peut se justifier, sous réserve d'un contrôle démocratique de l'octroi de ces aides, et donc d'une très grande transparence. Le Spiil défend cette position au Comité d'Orientation du fonds SPEL, où il détient un siège.
Annonces légales
Depuis un décret de 1955, les annonces légales sont réservés aux titres papier payants. Le Spiil propose de réviser cette législation obsolète : le principe de neutralité du support implique que les titres de presse en ligne puisse également être habilités à publier les annonces judiciaires et légales.
