Depuis 2009, en s’attaquant au régime des annonces judiciaires et légales, le Spiil alerte sur la situation de la presse en région. 30% des éditeurs de presse adhérents du Spiil publient des titres locaux, de Lille à Marseille, de Nantes à Bordeaux, de Toulouse à Perpignan, ou encore en région parisienne jusque dans le centre de la France. Tous remontent les mêmes difficultés pour développer leur activité de média, produire et diffuser l’information dans un secteur où les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tous les éditeurs.
Dans un contexte de quasi-monopole de quelques titres de presse quotidienne régionale (PQR) et de montée en puissance de la “presse territoriale”, le Spiil alerte les pouvoirs publics sur la mort annoncée du pluralisme de la presse en région. Pluralisme, qui, pourtant, est au cœur de la légitimité du soutien de l’État au secteur, comme le rappelle régulièrement le Spiil.
Il est urgent de mettre en place les réformes qui s’imposent pour proposer aux citoyens une offre de presse locale diversifiée : réformer les aides à la presse ; réformer le marché des annonces judiciaires et légales ; encadrer la communication des collectivités.
Le Spiil y a contribué avec des propositions sur les thèmes suivants : - la modération des contenus - les discriminations liées à l’utilisation des algorithmes - la transparence sur l'usage des données personnelles - la viabilité des relations commerciales avec les plateformes.
Le Spiil, au sein de l'Innovative European Media Publishers, a envoyé une lettre ouverte aux décideurs européens, members du Parlement, de la Commission et du Conseil, pour leur faire part de ses réticences à la mise en place d'un droit voisin pour les éditeurs de presse.
Pour la troisième année consécutive, le Spiil a agrégé l'ensemble des aides dédiées à la presse, pour mieux comprendre la réalité du soutien public au secteur.
Alors que les réformes des aides à la presse se sont enchaînées depuis 2008, année de la convocation des Etats généraux, on retrouve en 2016 une proportion des aides à la presse réservées au papier identique à celle de 2008. Depuis neuf ans, cette réforme se fait donc à la marge, loin de la révolution qui, elle, a traversé le secteur de la presse, apportant en moins de dix ans, de nouveaux formats éditoriaux, de nouveaux modes de distribution et de diffusion, et surtout, de nouvelles pratiques et habitudes de lecture de la part de nos concitoyens.
Pour retrouver l'objectif initial de son action, le soutien et le développement du pluralisme de la presse, l’Etat doit, sans plus attendre, engager une vraie réforme tournée vers l’avenir plutôt que de continuer à préserver le passé.
Un an après le lancement du service SFR Presse, qui avait dès l’origine suscité de nombreuses questions, le Spiil fait part de ses vives inquiétudes sur l’instrumentalisation du taux de TVA réduit pour la presse en ligne au service d’acteurs économiques dont la presse n’est pas le principal métier. Alors que Bouygues Telecom et Canal+ proposent depuis peu une offre similaire à travers un partenariat avec LeKiosk, il convient de souligner trois risques majeurs que font peser ces offres presse sur le secteur :
1. un risque fort de délégitimation de la TVA super-réduite pour la presse
2. une dévalorisation des contenus de presse aux yeux du public
3. des distorsions de concurrences nombreuses.
Les 150 éditeurs indépendants regroupés au sein du Spiil estiment ainsi que l’existence de ces offres affaiblit le secteur et appellent à une prise de position claire des pouvoirs publics, en particulier du ministère de la Culture et du ministère du Budget, pour encadrer strictement l’usage fait par les opérateurs de la réduction de TVA ; ainsi qu'à une prise de conscience des éditeurs du caractère collectivement destructeur de valeur de ces offres pour le secteur.
Le 10 janvier dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement dit “ePrivacy” qui abrogera l’actuelle directive ePrivacy de 2002 et qui prend en compte les évolutions technologiques intervenues depuis la dernière révision en 2009, ainsi que les dispositions du RGPD (règlement général sur la protection des données) adopté en avril 2016 et qui entrera en vigueur en mai 2018. Ce projet de texte soulève de nombreuses inquiétudes parmi les acteurs du numérique, en particulier ses dispositions relatives au recueil du consentement de l'utilisateur et à l'encadrement des cookies et autres traceurs.
Contribution du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) dans le cadre de l’appel à projets "Programmes d'incubation dédiés aux médias émergents" du Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse.
Communiqué du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), du Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD), du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), de la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), de la Fédération de la presse périodique régionale (FPPR), du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) et du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE).
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale : une mise en cause dangereuse des équilibres du droit de la presse.
La 7e journée annuelle de la presse en ligne s’est déroulée vendredi 9 décembre dernier à la Gaîté lyrique (Paris IIIe). Elle a accueilli plus de 300 participants et réuni 34 intervenants, un chiffre record pour ce rendez-vous désormais inscrit à l’agenda de tous les professionnels du secteur.
Le Spiil détient un siége de suppléant à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), qui délivre les reconnnaissances pour la presse numérique comme pour la presse papier. Le Spiil y défend en particulier une conception large du principe de presse d'information Politique et Générale.
Transparence des aides
Le Spiil considère qu'une aide de l'État à un secteur indispensable à une démocratie fonctionnelle peut se justifier, sous réserve d'un contrôle démocratique de l'octroi de ces aides, et donc d'une très grande transparence. Le Spiil défend cette position au Comité d'Orientation du fonds SPEL, où il détient un siège.
Annonces légales
Depuis un décret de 1955, les annonces légales sont réservés aux titres papier payants. Le Spiil propose de réviser cette législation obsolète : le principe de neutralité du support implique que les titres de presse en ligne puisse également être habilités à publier les annonces judiciaires et légales.
