Paris, le 19 novembre 2012 – Représenté par son conseil, Me Basile Ader, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) défendra «l’intérêt collectif de la profession» mercredi 21 novembre au cours du procès qui opposera devant la Cour d’appel de Paris, l’un de ses adhérents, TourMag.com, à la société TUI France. 

Tourmag

Dans un article publié le 8 février 2012, sous le titre «TUI France : le PSE n'épargnera aucun service du groupe... même pas le chauffeur !», TourMag.com avait dévoilé les détails, poste par poste, du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) préparé par TUI France, maison-mère de Nouvelles Frontières.

Saisi en référé par TUI France, le Tribunal de commerce de Paris avait alors rendu le 20 février une ordonnance affirmant que «la divulgation d'informations tirées d'un document destiné à l'usage exclusif des organes représentatifs du personnel d'une entreprise est fautive dès lors que l'auteur de cette diffusion n'était pas destinataire de ce document et ne pouvait en ignorer ‘’le caractère privé et confidentiel’’». Le tribunal avait, en conséquence, ordonné à TourMag.com de supprimer cet article de son site. 

Soutenu par le Spiil et par de nombreux médias en ligne, TourMaG.com qui bénéficie d’un agrément CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse) a immédiatement fait appel de cette décision.

Le Spiil estime que cette décision constitue une grave atteinte à la liberté de la presse. Elle pose la question de l’application d’une restriction à la liberté de la presse, sans que celle-ci ne soit «prévue par la loi» comme l’impose la constitution. Si elle était confirmée en appel, elle permettrait à tout un chacun de venir devant le juge pour opposer un hypothétique «secret des affaires» et une notion floue de «confidentialité», en dehors de toute disposition légale, à la liberté d’expression et d’investigation des journalistes.

La «confidentialité» est une notion tout à fait subjective sur laquelle la jurisprudence se prononce restrictivement au cas par cas : secret médical, secret bancaire, secret défense...

Le Spiil estime que le travail journalistique peut amener la presse à prendre connaissance légitimement et à diffuser des informations de nature confidentielle. Il ne saurait être restreint à la seule communication «officielle» des sociétés, administrations, et autres personnalités publiques. Ce serait sinon ignorer le principe de liberté d’expression et du droit à l’information du public.

C’est pourquoi le Spiil a décidé d’être partie prenante de ce procès, et qu’il y défendra des principes fondamentaux, objets d’une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

 

Contact presse :

Maurice Botbol

Président du SPIIL

botbol@spiil.org

01 44 88 26 16

 

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