L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 10 juin, un amendement proposant la suppression de la taxe sur l'achat de services de publicité en ligne, dite "taxe Google". Instaurée en novembre par le Sénat dans le cadre de la loi de finances 2011, cette taxe devait entrer en vigueur le 1er juillet 2011.

En votant sa suppression, les députés ont reconnu le mauvais signal au monde numérique que la taxe de 1% sur les dépenses publicitaires en ligne représentait. De plus, elle pénalisait surtout les petites et moyennes entreprises, très nombreuses sur Internet, pour lesquelles une ponction de 1% sur le chiffre d'affaires aurait constitué un sérieux handicap.

Le Spiil, comme de nombreuses autres organisations professionnelles, avait pris position contre la "taxe Google" (lire le communiqué co-signé avec le Geste et d'autres associations le 23 novembre 2010). Le syndicat salue donc l'adoption par les députés de l'amendement supprimant la taxe, déposé par la Mme Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir.

Télécharger ci-dessous l'amendement supprimant la taxe sur l'achat de services de publicité en ligne et sa discussion en séance publique par l'Assemblée nationale.