Suite à l'adoption par le Sénat d'un amendement visant à instaurer une taxe sur la publicité en ligne, le Spiil a co-signé avec le Geste et d'autres associations le communiqué suivant.

Projet de loi de finances pour 2011 :
Adoption de la taxe sur la publicité en ligne
L’économie numérique française vouée à végéter ?

Paris, le 23 novembre 2010 – Le Sénat a adopté dans la nuit du 22 au 23 novembre 2010, un amendement tendant à créer une nouvelle taxe de 1% sur le montant des dépenses publicitaires réalisées sur internet.

Oubliant que l’internet en France ne se résume pas à quelques géants mondiaux, le Sénat a décidé d’alourdir la charge pesant sur les épaules des seules sociétés françaises pour qui une taxe de 1% sur leur chiffre d’affaire représente un sérieux handicap !

Le monde de l’économie numérique ne peut qu’à nouveau s’alarmer de ce choix auquel le Gouvernement ne s’est pas opposé, appelant simplement à la sagesse de la Haute Assemblée.

L’économie numérique française, composée exclusivement d’une myriade de très petites, petites voire moyennes entreprises, devra – seule - assumer cette nouvelle taxation. Alors que nous attendions de la part des pouvoirs publics, un soutien et une bouffée d’air nous permettant de nous développer, le choix fait est celui d’étouffer notre activité.

Il ne fait pas de doute que ces nouvelles contraintes, inédites en Europe, auraient comme seules conséquences une perte de la compétitivité française et le départ de France de nombreuses entreprises vers d’autres pays Européens où l’économie numérique est réellement soutenue.

Au lieu de réfléchir à une harmonisation fiscale au plan européen ou de faire de la France, un territoire attractif, le Sénat a souhaité transformer notre pays en terre hostile pour l’innovation et la création d’emplois à forte valeur ajoutée.