Position : Transparence et réorientation des aides

Manifeste pour un nouvel écosystème de la presse numérique

Le Spiil dresse 10 constats et fait 10 propositions :
1. Supprimer les aides directes actuelles
2. Renforcer les aides indirectes
3. Inciter à la recherche et au développement
4. Favoriser les investissements
5. Impulser une stratégie numérique européenne
6. Défendre la neutralité des supports
7. Étendre le droit à l'information
8. Renouveler la profession
9. Refonder les droits sociaux
10. Établir la confiance

Position : TVA

TVA à taux zéro pour la presse numérique en Belgique : Bravo, mais peut mieux faire !

Paris, le 16 octobre 2012 – Les éditeurs du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) prennent acte avec satisfaction de l’intention, exprimée le 12 octobre par le vice-premier ministre et ministre des finances de Belgique, Steven Vanackere, « d'appliquer le taux zéro de TVA, non seulement aux journaux et magazines imprimés, ce qui est déjà le cas en Belgique, mais aussi à leur version numérique ».

Position : Fonds Google

Le Spiil contre la taxe Google

Paris, le 13 septembre 2012. Google doit-il être taxé pour financer la presse en ligne ? Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) estime que :

  • Oui, Google devrait être imposé en France pour les activités commerciales qu’il y mène. Il est totalement anormal que Google, qui réalise 1,2 milliards € de chiffre d’affaires dans l’hexagone, n’en déclare que 150 millions, et ne paie que 5 millions € d'impôts ; 
  • Non, Google et les autres moteurs de recherche ne doivent pas être taxés pour que les montants collectés soient reversés aux éditeurs de presse, à la manière d’une subvention déguisée.

Mme Filippetti, le journalisme de qualité existe aussi sur le Net

[Mise à jour du 10/09/2012 - Mme Filippetti a depuis corrigé sa pensée dans un entretien au Monde : "Quand je parlais de contenus non éditorialisés, je voulais parler de certaines plateformes qui se contentent de lister des dépêches AFP, explique-t-elle au Monde, mardi 4 septembre. Avec en plus des problèmes d'utilisation plus ou moins légale des ressources de l'AFP. Ce sont ces plateformes que j'évoquais." Le SPIIL se félicite de ces précisions utiles, et renouvelle sa convergence de vue avec Mme la Ministre sur le besoin d'un renforcement de la qualité éditoriale de la presse. ]

L'affaire TourMaG.com en appel en novembre 2012

Logo de TourmagAttaqué devant le tribunal de commerce de Paris par le voyagiste TUI France pour avoir révélé le document et les détails de son plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l’entreprise, TourMaG.com, premier portail des professionnels du tourisme, verra son appel examiné en novembre prochain par la cour d'appel de Paris.

TourMaG.com censuré : le droit de la presse ne relève pas du Tribunal de commerce

Paris, le 12 mars 2012 - Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) s'élève avec la plus grande vigueur contre la récente condamnation en référé du site de presse en ligne TourMaG.com par le Tribunal de commerce de Paris.

Position :

Non, nous ne sommes pas des hors-la-loi

Paris, le 27 janvier 2012 - Les Echos.fr ont publié le 27 janvier à 18h46 un article intitulé « Presse en ligne : ces hors-la-loi de la TVA à 2,10% ».

Les membres du SPIIL interrogés dans cet article, notamment son président Maurice Botbol, assument l’essentiel des propos qui sont rapportés et les arguments développés. Mais ils contestent le sens que le titre de l’article donne à leur action.

Position : TVA

TVA à 2,10% pour la presse en ligne : le SPIIL demande aux députés la même position que les sénateurs

Paris, le 22 novembre 2011. - Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) se félicite de l’adoption par le Sénat, le 21 novembre, d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 qui a pour effet d’étendre à la presse en ligne le taux de TVA super-réduit de 2,1% dont bénéficie depuis longtemps la presse écrite "papier". Ce vote respecte deux principes que notre syndicat n'a cessé de défendre à l'heure de la révolution numérique : la neutralité du support et l'égalité des droits.

Position : CPPAP et IPG

CPPAP : le rapport d'activité 2009-2010 pour la presse en ligne

Le SPIIL détient un siège de suppléant à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), qui délivre les reconnaissances pour la presse numérique comme pour la presse papier. Le syndicat y défend en particulier une conception large du principe de presse d'Information politique et générale (IPG).

Nous publions ci-dessous le rapport d'activité 2009-2010 de la commission, adopté en séance plénière cet automne.

Position : TVA

Une presse, deux taux de TVA : arrêtons de pénaliser le numérique

Lettre ouverte de la presse française* aux parlementaires :

UNE PRESSE, DEUX TAUX DE TVA : ARRETONS DE PENALISER LE NUMERIQUE, ET DONC LA PRESSE DE DEMAIN

Une TVA adaptée est un enjeu stratégique pour le développement de la presse en ligne. La presse imprimée connaît aujourd’hui une profonde mutation, qu'elle accompagne d'importants investissements. La bascule d’une partie de son lectorat vers les usages numériques l’amène à construire un nouveau modèle économique.

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