Position :

TVA sur la presse en ligne : communiqué conjoint des organisations professionnelles de la presse

L'ensemble des organisations professionnelles de la presse (SPQN, SPQR, SPIIL, SEPM, FNPS, SPQD, FPPR, GESTE, AIPG) se sont réunies le 7 janvier, et ont publié le communiqué suivant :

Paris, le 8 janvier 2014. - Représentant toutes les familles de presse, les organisations professionnelles signataires réaffirment leur position unanime en faveur du même taux de TVA applicable à la presse numérique et à la presse papier.

Position : TVA

TVA : l’État est hors-la-loi !

Paris, le 19 décembre 2013. - Suite aux brutales notifications fiscales signifiées à trois de ses membres cette semaine, une délégation composée du Syndicat de la presse indépendante en ligne (Spiil) a été reçue aujourd'hui au ministère de la Culture par les trois ministres en charge de la presse, du numérique et des questions fiscales : Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication ; Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'Économie numérique ; et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget.

Fonds Google : conflits d'intérêt et distorsion de concurrence

Paris, le 19 septembre 2013. – Le Syndicat de la presse indépendante en ligne (Spiil) a été informé par voie de presse de la mise en œuvre et des règles de fonctionnement du fonds Google à compter du 19 septembre 2013.

Position :

Fiscalité du numérique : le Spiil soutient le rapport du CNNum

Paris, le 11 septembre 2013. – Depuis sa création en 2009, le Spiil (Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne) demande la mise en œuvre d’un cadre juridique et fiscal apte à favoriser le développement des activités numériques dans le secteur de la presse et à accompagner les mutations structurelles auxquelles les entreprises de presse sont confrontées. 

Non-accréditation d’un journaliste : le Spiil soutient Aqui.fr


Le site Aqui.fr a adressé ce 7 août une lettre au président de la République, suite à l’impossibilité d’une de ses correspondantes, de couvrir la visite présidentielle du 2 août, en Dordogne. Journaliste professionnelle, la correspondante d’Aqui.fr s’est vue refuser la couverture de l’événement, faute d’accréditation par le service de presse de l’Elysée.

Site d’actualité régionale, membre du Spiil, Aqui.fr couvre depuis 2007 l’information de l’ensemble de l’Aquitaine.

Position :

Presse numérique : le Spiil déplore le maintien d’une discrimination fiscale par le gouvernement

Paris, 11 juillet 2013. Le "plan en faveur de la presse" présenté par Aurélie Filippetti au conseil des ministres du 10 juillet présente des avancées sur la gouvernance des aides à la presse. Cependant, le Spiil exprime sa vive déception sur deux points :

  • le maintien de la discrimination fiscale (TVA) pénalisant la presse en ligne,

  • le ciblage du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) au seul bénéfice de la presse d'information politique et générale (IPG).

Mediapart censuré par la cour d’appel de Versailles, une menace sur la liberté d’information

Paris, 9 juillet 2013 - Par un arrêt en date du 4 juillet 2013, la Cour d’appel de Versailles a ordonné « le retrait du site www.mediapart.fr, de toute publication de tout ou partie de la retranscription des enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane Bettencourt. »

Cet arrêt, qui vise également le site du Point, fait suite à une série de décisions judiciaires contradictoires concernant la capacité de la presse à exercer normalement sa fonction d’information dans des affaires d’intérêt public.

Position : Fonds Google

Fonds Google : le Spiil demande des garanties d’égalité et de transparence

Paris, le 8 juillet 2013. Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) constate que la société Google et l’Association de la presse d’information politique et générale (IPG) ont décidé d’exclure les pure-players du conseil d’administration du fonds de 60 millions d’euros dont le principe a été acté à l’Elysée le 1er février.

Consultation sur le rapport Maistre : la réaction du Spiil

Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) a rédigé une réponse à la consultation organisée par le ministère de la Culture suite au rapport Roch-Olivier Maistre sur les aides à la presse.

Position : TVA

TVA : la neutralité fiscale doit être mise en oeuvre sans délai

Paris, le 17 mai 2013. – La Commission européenne vient de publier la synthèse des consultations sur le «Réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA » menées en fin d’année 2012.

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