Position : Transparence et réorientation des aides

Extension de l’aide au pluralisme : une exclusion regrettable des journaux en ligne

Par un décret du 6 novembre, le Gouvernement a étendu le champ de l’aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires : auparavant réservée aux quotidiens, l’aide est étendue aux publications nationales dont la périodicité est au minimum hebdomadaire et au maximum trimestrielle.

La presse en ligne demeure exclue du champ de cette aide au pluralisme. Comme il l’a fait dans sa récente lettre ouverte aux parlementaires, le Spiil regrette ainsi la priorité donnée par le Gouvernement au support papier, auquel plus des trois quarts des aides directes à la presse sont déjà réservés.

Position : TVA

Le Spiil se félicite de la lettre sur la TVA adressée au Président de la République par 8 députés de tous bords

Le Spiil se félicite de l'initiative prise aujourd'hui par huit députés, représentant toutes les tendances politiques, en faveur de trois sites de presse en ligne qui ont appliqué le même taux de TVA que la presse imprimée. 

Dans un courrier adressé au Président de la République, les députés Pascal Cherki, Serge Coronado, Laurence Dumont, Daniel Goldberg, Patrice Martin-Lalande, Christian Paul, Laure de la Raudière et Franck Riester rappellent que "la neutralité des supports est un principe de droit qui a heureusement cheminé au plan européen". 

Position : TVA

Redressements de TVA : le Spiil confiant dans les arguments juridiques de ses adhérents

Le Syndicat de la presse indépendante d’Information en ligne (Spiil) apprend simultanément la décision de mise en recouvrement par l’administration fiscale des sommes importantes qu’elle réclame à Indigo Publications et Mediapart et le rejet par le Tribunal Administratif de Paris du recours d’Arrêt sur Images
 
Le Spiil est confiant dans les arguments juridiques développés depuis plusieurs années par lui-même et les trois éditeurs concernés. 

Position : Transparence et réorientation des aides

Lettre ouverte aux députés et sénateurs français sur la discrimination entre presse imprimée et presse numérique

Vous allez examiner, à compter du 2 novembre prochain pour ce qui concerne la commission élargie de l’Assemblée nationale, les aides publiques à la presse dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Nous vous demandons de veiller à l'équité du traitement des différentes formes de presse, quel qu'en soit le support, comme vous l'avez fait lors du vote de la TVA réduite pour la presse en ligne.

Pour une loi garantissant le secret des sources

Voilà bientôt deux ans qu’un projet de loi nécessaire pour clarifier et renforcer les conditions d’application du secret des sources est enlisé au Parlement. C’est pourquoi le Spiil salue l’initiative de huit députés de tous bords qui ont déposé le 8 juillet une proposition de loi visant à accélérer ces changements.

Position : Transparence et réorientation des aides

Réforme des aides à la presse : enfin, un soutien à la création !

La politique d’aide à la presse de l’État a confondu trop longtemps soutien au pluralisme et soutien aux titres de presse déjà existants. Le Spiil se félicite du changement de vision perceptible dans la réforme des aides à la presse présentée hier par la ministre de la Culture et de la Communication. C’est ainsi "50 à 70 millions d’euros" d’aides postales qui seront réorientés vers de nouvelles priorités, l’aide à l’émergence et à l’innovation.

Position : Transparence et réorientation des aides

Le Spiil publie un panorama complet des aides à la presse de 2014

Le Spiil a agrégé l'ensemble des aides dédiées à la presse, pour mieux comprendre la réalité du soutien public au secteur.

  • 1. Des aides directes (137m€) largement réservées au papier et à "l'IPG"
  • 2. Des aides indirectes (971m€) également discriminantes
  • 3. Un montant global élevé

Projet de loi sur le renseignement : de lourdes menaces sur la liberté de l’information

En prévision du vote à l’Assemblée nationale le 5 mai puis de l’examen du texte au Sénat, le Spiil et le GESTE alertent sur les menaces constituées par le projet de loi relatif au renseignement. Le Spiil et le GESTE demandent instamment aux parlementaires de voter contre ce texte en son état actuel dans le cadre de la procédure accélérée imposée par l'exécutif.

Position : Fonds Google

Digital News Initiative : ne pas reproduire les erreurs du FINP

Google a annoncé le 28 avril que le Fonds pour l’innovation numérique de la presse (FINP) Google-AIPG laisserait place à un nouveau fonds de soutien à l’innovation dans le cadre du Digital News Initiative. Ce nouveau fonds, de dimension européenne, sera doté de 150 millions d’euros sur trois ans. Ses modalités de fonctionnement restent à préciser.

Le Spiil se réjouit de la fin annoncée du Fonds Google-AIPG et des objectifs affichés par le nouveau dispositif européen, qui semblent tirer la leçon des erreurs du schéma français du FINP.

Pages