Position : Transparence et réorientation des aides

Aides à l'émergence : un changement de logique majeur, une portée encore modeste

Le Spiil salue les nouvelles aides à la presse instituées par le décret du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, ainsi que le changement de conception du rôle de l’État quant au soutien au pluralisme qu'elles représentent.

Position : Transparence et réorientation des aides

Panorama des aides 2015 : un spectaculaire archaïsme

Pour la deuxième année, le Spiil a agrégé l'ensemble des aides dédiées à la presse, pour mieux comprendre la réalité du soutien public au secteur.

L'action de l'État apparaît comme quasi-exclusivement défensive, comme l'illustre le fait que la très grande majorité des aides soient réservées au seul support en décroissance, le papier, ou que seulement 1% des aides soient ciblées vers l'innovation.

On peut s'interroger sur l'impact réel de cette intervention massive de l'État dans le secteur (1,4 miliard €, soit 19% de son chiffre d'affaires). L'introduction de telles distorsions est de nature à freiner l'adaptation de la presse à l'évolution des usages.

Les aides à la presse trahissent ainsi leur objectif légitime, le soutien à un pluralisme d'idées nécessaire à une démocratie vivante.

Position : TVA

TVA - Le combat juridique se poursuit

Après Arrêt sur Images, ce sont deux nouveaux éditeurs adhérents du Spiil qui saisissent le Tribunal administratif de Paris pour faire valoir leur droit à appliquer le taux super-réduit de TVA prévu pour la presse dès la reconnaissance de la presse en ligne par la loi : Indigo Publications et Mediapart. Le Spiil leur apporte tout son soutien.

Nos réticences sur la création d'un droit voisin

Dans le cadre de la consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur et notamment sur l'opportunité de créer un droit voisin sur les contenus des éditeurs de presse diffusés en ligne, le Spiil tient à rappeler sa position et des éléments qui lui semblent décisifs dans le cadre de ce débat, qui oppose de longue date certains éditeurs à des acteurs du web.

Altice Media Group et SFR : des questions d'indépendance, de concurrence, et de fiscalité

L'annonce hier par SFR de la filialisation d'Altice Media Group et celle du lancement d'un service SFR Presse soulèvent des questions de trois ordres : conflits d’intérêt, risque d'atteinte à la concurrence, possible instrumentalisation fiscale. 

Vers un renforcement de la protection du secret des sources

L'adoption par l'Assemblée nationale en première lecture le 8 mars dernier de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias marque un vrai progrès de la protection du secret des sources, condition essentielle de la liberté d'informer.

Entreprise solidaire de presse d’information : dépasser le symbole

Le 5 février 2015, le Parlement votait la création du nouveau statut d’« entreprise solidaire de presse d’information ». Conditionné au réinvestissement dans l’activité d’une partie substantielle des bénéfices, il va de pair avec un avantage fiscal augmenté pour les particuliers qui investissent dans ces entreprises.

Un an plus tard, au-delà de l'adoption symbolique de ce statut par Charlie Hebdo en juin 2015, le bilan est maigre : moins de cinq éditeurs de presse en France ont choisi de devenir des « entreprises solidaires de presse d’information ».

Le Spiil a consulté ses 150 éditeurs de presse adhérents. Il en ressort que trois améliorations sont nécessaires pour rendre réellement utile ce statut.

Indépendance des médias : n’oublions pas la presse

Lors de ses vœux à la presse le 20 janvier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a placé « l’indépendance et le pluralisme des médias » parmi ses priorités. Une proposition de loi pour mieux garantir l’indépendance des médias est préparée par le député et président de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, avec le soutien de la ministre de la Culture et de la Communication. Elle concerne avant tout le secteur audiovisuel, en réaction à la récente mainmise de Vincent Bolloré sur Canal +.

Le Spiil, convaincu qu’il n’existe pas de pluralisme sans indépendance, se réjouit que ces sujets soient mis à l’agenda. Les 150 éditeurs membres du Spiil, qui ont fait de l’indépendance de la presse le thème de la dernière Journée de la presse en ligne, souhaitent que la presse ne soit pas oubliée dans les débats en cours.

Position : TVA

TVA presse en ligne : une simple clarification d’un droit existant depuis 1986 et 2009

Par amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015, l’Assemblée nationale a adopté vendredi 4 décembre une disposition interprétative précisant que le taux de TVA super-réduit existant pour la presse (2,1%) s'applique à la presse en ligne dès le 12 juin 2009. Le principe en est la stricte neutralité technologique qui prévient toute discrimination entre presse imprimée et presse en ligne. Il résulte d’un raisonnement juridique rigoureux et respectueux du législateur. Son maintien dans le texte lors de l’examen qui commence au Sénat est donc essentiel. 

Position : TVA

Le Spiil appelle le gouvernement à soutenir les amendements des députés sur la TVA de la presse en ligne

Quatre amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 viennent d'être déposés à l'Assemblée nationale concernant le taux de TVA applicable à la presse en ligne. Ils émanent de députés de toutes sensibilités politiques (Les Républicains, l'UDI, le groupe Socialiste, radical et citoyen, et le groupe Écologiste).

Le Spiil se réjouit de ces initiatives parlementaires qui transcendent les courants politiques pour défendre la liberté de la presse dans son ensemble ainsi que le principe de neutralité technologique qui prévient toute discrimination entre presse imprimée et presse en ligne. Il en appelle instamment au gouvernement pour qu'il soutienne le vote de ces amendements.

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