Le SPIIL prépare un Livre blanc de la presse en ligne

Logo du SPIILLe Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) dévoilera en octobre un Livre blanc de la presse en ligne, qui aura pour but de rassembler les conditions requises par nos entreprises pour dynamiser leur développement et renforcer leur mission sociale d’information du public. Lire plus

Le droit de la presse menacé par le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, tel qu'issu de la commission spéciale du Sénat, comporte plusieurs dispositions qui mettent en danger la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Les organisations professionnelles de la presse alertent sur la nécessité de préserver la cohérence de cette loi, qui organise l'équilibre entre les garanties individuelles et la protection des libertés fondamentales en démocratie, toujours pertinente à l'ère des médias numériques. 

Communiqué commun du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), du Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD), du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), de la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), de la Fédération de la presse périodique régionale (FPPR), du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) et du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE)        Lire plus

Position : Annonces légales

Contribution à la Consultation de la Commission européenne sur l'alignement du taux de TVA

Le Spiil a répondu à la consultation publique ouverte par la Commission européenne sur l'application de taux de TVA réduit sur les publications fournies par voie électronique : il y défend résolument une égalité de traitement entre les supports, au nom des principes, des usages et du développement économique du secteur. Lire plus

Position : Transparence et réorientation des aides

Aides à l'émergence : un changement de logique majeur, une portée encore modeste

Le Spiil salue les nouvelles aides à la presse instituées par le décret du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, ainsi que le changement de conception du rôle de l’État quant au soutien au pluralisme qu'elles représentent. Lire plus

Position : Transparence et réorientation des aides

Panorama des aides 2015 : un spectaculaire archaïsme

Pour la deuxième année, le Spiil a agrégé l'ensemble des aides dédiées à la presse, pour mieux comprendre la réalité du soutien public au secteur.

L'action de l'État apparaît comme quasi-exclusivement défensive, comme l'illustre le fait que la très grande majorité des aides soient réservées au seul support en décroissance, le papier, ou que seulement 1% des aides soient ciblées vers l'innovation.

On peut s'interroger sur l'impact réel de cette intervention massive de l'État dans le secteur (1,4 miliard €, soit 19% de son chiffre d'affaires). L'introduction de telles distorsions est de nature à freiner l'adaptation de la presse à l'évolution des usages.

Les aides à la presse trahissent ainsi leur objectif légitime, le soutien à un pluralisme d'idées nécessaire à une démocratie vivante. Lire plus

Position : TVA

TVA - Le combat juridique se poursuit

Après Arrêt sur Images, ce sont deux nouveaux éditeurs adhérents du Spiil qui saisissent le Tribunal administratif de Paris pour faire valoir leur droit à appliquer le taux super-réduit de TVA prévu pour la presse dès la reconnaissance de la presse en ligne par la loi : Indigo Publications et Mediapart. Le Spiil leur apporte tout son soutien. Lire plus

Nos réticences sur la création d'un droit voisin

Dans le cadre de la consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur et notamment sur l'opportunité de créer un droit voisin sur les contenus des éditeurs de presse diffusés en ligne, le Spiil tient à rappeler sa position et des éléments qui lui semblent décisifs dans le cadre de ce débat, qui oppose de longue date certains éditeurs à des acteurs du web. Lire plus

Altice Media Group et SFR : des questions d'indépendance, de concurrence, et de fiscalité

L'annonce hier par SFR de la filialisation d'Altice Media Group et celle du lancement d'un service SFR Presse soulèvent des questions de trois ordres : conflits d’intérêt, risque d'atteinte à la concurrence, possible instrumentalisation fiscale.  Lire plus

Vers un renforcement de la protection du secret des sources

L'adoption par l'Assemblée nationale en première lecture le 8 mars dernier de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias marque un vrai progrès de la protection du secret des sources, condition essentielle de la liberté d'informer. Lire plus

Entreprise solidaire de presse d’information : dépasser le symbole

Le 5 février 2015, le Parlement votait la création du nouveau statut d’« entreprise solidaire de presse d’information ». Conditionné au réinvestissement dans l’activité d’une partie substantielle des bénéfices, il va de pair avec un avantage fiscal augmenté pour les particuliers qui investissent dans ces entreprises.

Un an plus tard, au-delà de l'adoption symbolique de ce statut par Charlie Hebdo en juin 2015, le bilan est maigre : moins de cinq éditeurs de presse en France ont choisi de devenir des « entreprises solidaires de presse d’information ».

Le Spiil a consulté ses 150 éditeurs de presse adhérents. Il en ressort que trois améliorations sont nécessaires pour rendre réellement utile ce statut. Lire plus

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