Le SPIIL prépare un Livre blanc de la presse en ligne

Logo du SPIILLe Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) dévoilera en octobre un Livre blanc de la presse en ligne, qui aura pour but de rassembler les conditions requises par nos entreprises pour dynamiser leur développement et renforcer leur mission sociale d’information du public.

Position : Transparence et réorientation des aides

Droits voisins : éviter la dépendance aux plateformes et favoriser le pluralisme

Le 12 septembre, les eurodéputés ont voté en faveur de l’ouverture de négociations autour de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique dite "directive copyright". Le texte prévoit la création d’un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse. Le Spiil met en garde contre le risque de dépendance accrue vis-à-vis des plateformes et appelle à faire des droits voisins un outil soutenant le pluralisme de la presse.

Position : Transparence et réorientation des aides

Aides au pluralisme : une indispensable réforme

Les éditeurs de presse indépendants, regroupés au sein du Spiil, s’insurgent contre l’exclusion des services de presse en ligne du champ des aides au pluralisme. Ils déplorent que les promesses de refonte de plusieurs ministres successifs n’aient toujours pas été suivies d’effets.

Position : Transparence et réorientation des aides

Étude - Aides au pluralisme : pour une réforme respectant la neutralité des supports et les nouveaux usages

Ayant connu de nombreuses évolutions ces dernières années, les aides au maintien du pluralisme de la presse restent pourtant encore réservées aux médias papier IPG. À l’heure d’une transformation de l’offre de presse et d’une révolution des usages sous l’impulsion du numérique, se pose alors la question de la légitimité et de l’efficacité de ces dispositifs de politique publique.

 
Position : TVA

TVA des offres presse couplées : un report qui profite surtout aux opérateurs

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat a adopté un sous-amendement qui prévoit de reporter à juin 2018 la mesure mettant fin au détournement fiscal pratiqué par les opérateurs téléphoniques depuis le lancement de leurs offres presse couplées. Le Spiil exprime son incompréhension face à ce délai dont les motivations, telles que rédigées dans l’amendement, lui apparaissent comme incohérentes.

Position : Annonces légales

Annonces judiciaires et légales : l'enjeu du pluralisme de la presse en région

L’état du pluralisme de la presse en région est alarmant : concentration des titres, disparition de certains, absence de renouvellement.

Mardi 21 novembre, le Spiil a publié des propositions et identifié plusieurs causes à cette situation : la stratégie défensive des groupes de presse régionale, un soutien de l’État encore très largement concentré sur le papier, le poids grandissant de la communication institutionnelle des collectivités territoriales, ou encore le régime des annonces judiciaires et légales. Plusieurs autres syndicats de la presse, réunis dans l’Association de la presse pour la transparence économique (Apte), ont depuis réagi à la dénonciation des annonces judiciaires et légales (AJL).

Le Spiil tient à rappeler que les AJL ne sont qu’un des éléments de réponse au problème du pluralisme. La seule manière de sortir par le haut de la dangereuse dépendance économique des éditeurs locaux aux annonces judiciaires et légales est d’embrasser l’ensemble des causes de la situation actuelle.

Position : Transparence et réorientation des aides

Panorama des aides 2016 : l’État en retard d’une révolution industrielle

Pour la troisième année consécutive, le Spiil a agrégé l'ensemble des aides dédiées à la presse, pour mieux comprendre la réalité du soutien public au secteur.
 
Alors que les réformes des aides à la presse se sont enchaînées depuis 2008, année de la convocation des Etats généraux, on retrouve en 2016 une proportion des aides à la presse réservées au papier identique à celle de 2008. Depuis neuf ans, cette réforme se fait donc à la marge, loin de la révolution qui, elle, a traversé le secteur de la presse, apportant en moins de dix ans, de nouveaux formats éditoriaux, de nouveaux modes de distribution et de diffusion, et surtout, de nouvelles pratiques et habitudes de lecture de la part de nos concitoyens.
 
Pour retrouver l'objectif initial de son action, le soutien et le développement du pluralisme de la presse, l’Etat doit, sans plus attendre, engager une vraie réforme tournée vers l’avenir plutôt que de continuer à préserver le passé.

ePrivacy : pour un juste équilibre

Le 10 janvier dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement dit “ePrivacy” qui abrogera l’actuelle directive ePrivacy de 2002 et qui prend en compte les évolutions technologiques intervenues depuis la dernière révision en 2009, ainsi que les dispositions du RGPD (règlement général sur la protection des données) adopté en avril 2016 et qui entrera en vigueur en mai 2018. Ce projet de texte soulève de nombreuses inquiétudes parmi les acteurs du numérique, en particulier ses dispositions relatives au recueil du consentement de l'utilisateur et à l'encadrement des cookies et autres traceurs. 

Le droit de la presse menacé par le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, tel qu'issu de la commission spéciale du Sénat, comporte plusieurs dispositions qui mettent en danger la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Les organisations professionnelles de la presse alertent sur la nécessité de préserver la cohérence de cette loi, qui organise l'équilibre entre les garanties individuelles et la protection des libertés fondamentales en démocratie, toujours pertinente à l'ère des médias numériques. 

Communiqué commun du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), du Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD), du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), de la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), de la Fédération de la presse périodique régionale (FPPR), du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) et du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE)       

Position : Annonces légales

Contribution à la Consultation de la Commission européenne sur l'alignement du taux de TVA

Le Spiil a répondu à la consultation publique ouverte par la Commission européenne sur l'application de taux de TVA réduit sur les publications fournies par voie électronique : il y défend résolument une égalité de traitement entre les supports, au nom des principes, des usages et du développement économique du secteur.

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