Free a désactivé lundi 7 janvier le blocage de la publicité qu'il avait imposé par défaut aux abonnés utilisateurs de sa Freebox Revolution. A l'annonce de la mise en place de ce système anti-pub, le Spiil avait immédiatement réagi, et dénoncé une atteinte au principe de neutralité du Net. Lire plus
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 10 juin, un amendement proposant la suppression de la taxe sur l'achat de services de publicité en ligne, dite "taxe Google". Instaurée en novembre par le Sénat dans le cadre de la loi de finances 2011, cette taxe devait entrer en vigueur le 1er juillet 2011. Lire plus
Le Spiil détient un siége de suppléant à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), qui délivre les reconnnaissances pour la presse numérique comme pour la presse papier. Le Spiil y défend en particulier une conception large du principe de presse d'information Politique et Générale.
Transparence des aides
Le Spiil considère qu'une aide de l'État à un secteur indispensable à une démocratie fonctionnelle peut se justifier, sous réserve d'un contrôle démocratique de l'octroi de ces aides, et donc d'une très grande transparence. Le Spiil défend cette position au Comité d'Orientation du fonds SPEL, où il détient un siège.
Annonces légales
Depuis un décret de 1955, les annonces légales sont réservés aux titres papier payants. Le Spiil propose de réviser cette législation obsolète : le principe de neutralité du support implique que les titres de presse en ligne puisse également être habilités à publier les annonces judiciaires et légales.
