TVA

Paris, le 17 mai 2013. – La Commission européenne vient de publier la synthèse des consultations sur le «Réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA » menées en fin d’année 2012. Lire plus »

Paris, 27 Février 2013 - Après Arrêt sur images, Dijonscope a été, la semaine dernière, le deuxième site d’information, adhérent du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), à subir un redressement fiscal pour avoir appliqué un taux de TVA à 2,10% sur la vente de ses abonnements. Ce taux est celui qu’applique l’ensemble de la presse imprimée, alors que l’administration fiscale veut imposer un taux de 19,6% à la seule presse numérique.

Le Spiil estime que la presse numérique est dans son droit en appliquant le taux réduit de TVA réservé à la presse et l'explique dans ce mémoire juridique.

Le Spiil dresse 10 constats et fait 10 propositions :
1. Supprimer les aides directes actuelles
2. Renforcer les aides indirectes
3. Inciter à la recherche et au développement
4. Favoriser les investissements
5. Impulser une stratégie numérique européenne
6. Défendre la neutralité des supports
7. Étendre le droit à l'information
8. Renouveler la profession
9. Refonder les droits sociaux
10. Établir la confiance Lire plus »

Paris, le 16 octobre 2012 – Les éditeurs du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) prennent acte avec satisfaction de l’intention, exprimée le 12 octobre par le vice-premier ministre et ministre des finances de Belgique, Steven Vanackere, « d'appliquer le taux zéro de TVA, non seulement aux journaux et magazines imprimés, ce qui est déjà le cas en Belgique, mais aussi à leur version numérique ». Lire plus »

Paris, le 27 janvier 2012 - Les Echos.fr ont publié le 27 janvier à 18h46 un article intitulé « Presse en ligne : ces hors-la-loi de la TVA à 2,10% ».

Les membres du SPIIL interrogés dans cet article, notamment son président Maurice Botbol, assument l’essentiel des propos qui sont rapportés et les arguments développés. Mais ils contestent le sens que le titre de l’article donne à leur action. Lire plus »

Paris, le 22 novembre 2011. - Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) se félicite de l’adoption par le Sénat, le 21 novembre, d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 qui a pour effet d’étendre à la presse en ligne le taux de TVA super-réduit de 2,1% dont bénéficie depuis longtemps la presse écrite "papier". Ce vote respecte deux principes que notre syndicat n'a cessé de défendre à l'heure de la révolution numérique : la neutralité du support et l'égalité des droits.

Lettre ouverte de la presse française* aux parlementaires :

UNE PRESSE, DEUX TAUX DE TVA : ARRETONS DE PENALISER LE NUMERIQUE, ET DONC LA PRESSE DE DEMAIN

Une TVA adaptée est un enjeu stratégique pour le développement de la presse en ligne. La presse imprimée connaît aujourd’hui une profonde mutation, qu'elle accompagne d'importants investissements. La bascule d’une partie de son lectorat vers les usages numériques l’amène à construire un nouveau modèle économique. Lire plus »

Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) a apporté une contribution détaillée à la consultation lancée par la Commission européenne en décembre 2010 sur le thème : « Livre vert sur l’avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ». La consultation s'est terminée le 31 mai. Lire plus »

A l'occasion de la remise des contributions au "Livre vert sur l'avenir de la TVA", consultation lancée par la Commission européenne entre le 1er décembre 2010 et le 31 mai 2011, huit syndicats de presse français, dont le Spiil, publient ci-dessous une déclaration commune demandant l'extension à la presse numérique des taux réduits de TVA actuellement appliqués à la seule presse papier (2,1% contre 19,6% pour la presse en ligne).

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