Guide des bonnes pratiques des éditeurs de presse en ligne
Ce Guide de bonnes pratiques se veut un document évolutif destiné aux éditeurs de presse en ligne.
Dès sa création, le Spiil a annexé à ses statuts la Charte de Munich sur les droits et devoirs des journalistes. Les éditeurs du Spiil ont décidé de la mettre en œuvre au sein de leurs rédactions.
Cependant, l'engagement des éditeurs de presse doit aller au-delà. Le Spiil considère que les éditeurs ont notamment la responsabilité de gérer l'ensemble de l'écosystème qui permet de garantir l'indépendance de leurs rédactions et d'assurer la confiance de leurs lecteurs.
Ce guide des bonnes pratiques doit donc permettre de fixer des règles communes aux adhérents du Spiil, avec pour objectif de créer les conditions économiques qui :
- garantissent l'indépendance rédactionnelle des journalistes qui collaborent à leurs sites ;
- assurent à leurs lecteurs la transparence nécessaire à leur indispensable confiance dans les informations qui leur sont délivrées.
Le SPIIL recommande à ses membres de publier ce guide en le complétant, le cas échéant, de leur pratiques particulières.
1 - Indépendance et publicité
1-1 Séparation des activités
Les activités commerciales et éditoriales doivent être séparées.
1-2 Subordination commerciale
Les entreprises de presse se doivent de refuser toute insertion publicitaire qui serait contraire à leur éthique ou à leur ligne éditoriale.
1-3 Publi-rédactionnel
Tout article financé ou contrôlé par un annonceur doit être clairement identifié en tant que publi-rédactionnel. Il doit ainsi respecter les règles suivantes :
- L’article (ou autre type de contenu) est encadré et sur-titré « Publicité» ou « Publi-reportage » de manière lisible. Il est réalisé sous une forme clairement différente de celle du journal (maquette, typo, colonage, sans logo du service de presse à l’intérieur du publi-rédactionnel)
- L'article (ou autre type de contenu) est rédigé par des personnels extérieurs à l’équipe rédactionnelle.
- Dans le cadre de leurs activités, ces derniers doivent clairement se présenter comme des personnels extérieurs à la rédaction de l’entreprise de presse.
2 - Indépendance et engagements de frais
2-1 Sauf circonstances particulières, les adhérents du Spiil prennent en charge l’ensemble des frais liés à l’activité professionnelle des journalistes qu’ils emploient : déplacements, frais d’hôtel et de restauration… Ils s’assurent qu’ils n’acceptent pas de cadeau ou d’avantages divers, directement ou indirectement, dans le cadre de leur activité ou, plus généralement, dans des circonstances susceptibles d’avoir clairement une incidence sur leur travail.
Ces circonstances particulières sont définies par la personne en charge de l’équipe rédactionnelle, et chaque membre du personnel doit, en la matière, se référer à cette personne.
2-2 Les règles ci-dessus ne s’opposent pas à l’acceptation des billets gratuits, ni à la prise en charge éventuelle de l'hébergement, pour les journalistes amenés à couvrir des événements, des conférences ou des représentations artistiques.
3 - Obligations de transparence
Les entreprises et associations adhérentes du Spiil s'engagent à respecter un certain nombre de règles de transparence économique :
3-1 Comptes annuels
- La loi oblige les entreprises à déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
- Le SPIIL recommande également à ses membres de publier leurs comptes simplifiés.
3-2 Subventions
- Les entreprises et associations adhérentes du Spiil informent leurs lecteurs du montant des subventions qu'elles reçoivent, notamment dans le cadre du fonds SPEL ou de son successeur, et des projets auxquelles elles sont destinées.
- Les associations qui éditent des sites de presse publient la liste détaillée des subventions qu'elles reçoivent (origine et montant).
3-3 Mentions légales
Les mentions légales sont clairement affichées sur les sites. Elles comprennent notamment le nom du directeur de publication et les noms des principaux actionnaires.
4 - Obligations sociales
Les entreprises et associations adhérentes du Spiil s'engagent à appliquer les différentes conventions collectives des sociétés de presse.
5 - Obligation éditoriales
Le SPIIL invite ses membres à se faire reconnaître comme services de presse en ligne par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Il reprend notamment à son compte les conditions de reconnaissance suivantes :
5-1 Originalité et traitement journalistique
- Le service de presse en ligne met à disposition du public un contenu original, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet, au sein du service de presse en ligne, d'un traitement à caractère journalistique, notamment dans la recherche, la vérification et la mise en forme de ces informations (source : Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse)
5-2 Renouvellement
- Le service de presse en ligne offre un contenu faisant l'objet d'un renouvellement régulier et non pas seulement de mises à jour ponctuelles et partielles. Tout renouvellement doit être daté