Position : Transparence et réorientation des aides

Le 12 septembre, les eurodéputés ont voté en faveur de l’ouverture de négociations autour de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique dite "directive copyright". Le texte prévoit la création d’un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse. Le Spiil met en garde contre le risque de dépendance accrue vis-à-vis des plateformes et appelle à faire des droits voisins un outil soutenant le pluralisme de la presse.

Dès l’été 2016, les éditeurs du Spiil avaient exprimé leurs réticences sur la création d’un droit voisin, notamment en raison d'un risque de dépendance accrue vis-à-vis des plateformes (réseaux sociaux et moteurs de recherche).

Aujourd’hui, le syndicat prend acte du vote de Parlement européen. Il se montrera attentif à la transposition de la directive et notamment des articles 11 et 13. Le premier instaure un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse en ligne équivalent à une rémunération payée par les plateformes à une société de gestion dont la forme sera librement choisie par chaque pays, charge à elle de redistribuer aux éditeurs. Le second, l’article 13, cherche à encourager la signature d’accords de licences entre les sociétés de perception et les plateformes.

Le Spiil se montrera particulièrement vigilant quant à la nature du ou des futur(s) organisme(s) de gestion, notamment son organisation et sa gouvernance. Le syndicat y souhaite une représentation équitable de l’ensemble des éditeurs de presse et une transparence totale sur la collecte des droits et leur répartition. Le Spiil appelle ainsi à mettre en place un système de redistribution vertueux pour l’écosystème et souligne le risque pour le pluralisme de créer une nouvelle rente pour une minorité de médias qui bénéficient déjà de la majeure partie des aides à la presse.

Pour cela, le Spiil met en garde contre des clés de répartition qui se baseraient sur l’audience des articles sur les plateformes et créeraient ainsi une incitation économique à la création de contenus racoleurs. Ne laissons pas le droit voisin saper la qualité de l'information en ligne ! Une attention portée à la valeur démocratique de l’information promue par le dispositif permettra également d’éviter d’accroître la dépendance des éditeurs vis-à-vis des plateformes.

Le Spiil portera ses positions auprès des pouvoirs publics afin de réduire le risque que représentent les droits voisins pour le pluralisme et l’indépendance des éditeurs de presse.