Position : Transparence et réorientation des aides

L’État en retard d’une révolution industrielle

Panorama des aides à la presse 2016

Pour la troisième année consécutive, le Spiil a agrégé l'ensemble des aides dédiées à la presse, pour mieux comprendre la réalité du soutien public au secteur.

Alors que les réformes des aides à la presse se sont enchaînées depuis 2008, année de la convocation des Etats généraux, on retrouve en 2016 une proportion des aides à la presse réservées au papier identique à celle de 2008. Depuis neuf ans, cette réforme se fait donc à la marge, loin de la révolution qui, elle, a traversé le secteur de la presse, apportant en moins de dix ans, de nouveaux formats éditoriaux, de nouveaux modes de distribution et de diffusion, et surtout, de nouvelles pratiques et habitudes de lecture de la part de nos concitoyens.

Pour retrouver l'objectif initial de son action, le soutien et le développement du pluralisme de la presse, l’Etat doit, sans plus attendre, engager une vraie réforme tournée vers l’avenir plutôt que de continuer à préserver le passé.

1. Aides indirectes à la presse : une crispation vers le papier

En 2016, les aides indirectes à la presse se sont élevées à 1,305 milliard d’euros, soit 93% du total des aides, et 17% du chiffre d'affaires du secteur. À quoi correspondent ces aides et à qui sont-elles réservées ? 

Le Spiil s’est toujours prononcé contre les aides directes récurrentes à la presse, dénonçant leurs effets pervers : elles créent une situation de dépendance des éditeurs aux subventions et de quasi-rente de par leur caractère automatique. À l’inverse, on peut voir dans les aides indirectes une forme d’accompagnement de l’Etat plus neutre, au travers des dispositifs fiscaux ou sociaux dans lesquels peuvent s’inscrire tous les éditeurs de presse, sans condition de support (papier/en ligne) ou de périmètre (IPG). 

Pourtant, les aides indirectes sont aujourd’hui réservées à 54% à la presse papier, comme en 2015, presque comme en 2014 (55%), en 2013 (56%), en 2012 (52%), en 2011 (55%)... Une stabilité surprenante alors qu’on aurait pu s’attendre avec la reconnaissance des services de presse en ligne (2009) et l’harmonisation de la taxe sur la valeur ajoutée super-réduite à tous les éditeurs (2014) à un tournant : un accompagnement de l’Etat qui aurait pris en compte le nouveau paysage de la presse et qui aurait encouragé les mutations des éditeurs historiquement papier et l’arrivée de nouveaux entrants, avec de nouveaux titres, favorisant le pluralisme de l’information. 

Abandon de créance (L'Humanité)Abattement cotisations sociales journalistesAbattement impôt sur le revenu journalistesAide au transport postal de la presseAnnonces judiciaires et légalesContribution de La Poste à la distribution de la presseDéduction spéciale prévue en faveur des entreprises de presseDéfiscalisation dons IPGExonération cotisation foncière des entreprises (avant 2009 : papier seulement)Exonération éco-contribution ÉcofolioTVA super réduite (avant 2014 : papier seulement)Source : tableau des aides à la presse 2016 agrégées par le Spiil ; voir plus bas chiffres complets. Datavisualisation Raw.

À l’inverse, on constate une crispation des aides indirectes sur le support papier en maintenant notamment l’aide à La Poste pour le transport de la presse (déplacée du programme 180 “Presse” vers le 134 “Développement des entreprises et du tourisme”), une exonération de l’éco-contribution Écofolio et le maintien d’un régime d’un autre temps, celui des annonces judiciaires et légales. Ce dispositif exclusivement réservé aux titres papier à qui le législateur avait confié en 1955 la tâche d’assurer une “large publicité” des annonces relatives à la vie des entreprises, subsiste, en maintenant dans les territoires des distorsions de concurrence entre les titres, ceux habilités sur les bases de 1955 et les nouveaux entrants, les gratuits et les tout-en-ligne, qui ne peuvent en bénéficier. Bien qu’alerté par le Spiil dès sa création en 2009 sur le caractère obsolète et particulièrement discriminant de ce régime, aucun des gouvernements qui se sont succédés depuis lors n’a encore osé le réformer.

Source : tableau des aides à la presse 2016 agrégées par le Spiil ; voir plus bas chiffres complets. Datavisualisation Raw Treemap.

On voit ainsi, d’une année à l’autre, perdurer des systèmes anciens qui entretiennent des modèles en décroissance. L’essor des sites d’informations en ligne combiné à celui de la mobilité ont largement modifié la manière dont les Français consomment l’information en général et lisent la presse en particulier. Ils privilégient les supports mobiles (sites et applications), des formats en adéquation avec leur mode de vie. Ainsi, même pour les publications papier, la majorité des lectures se fait maintenant en ligne : 53% exactement, d’après l’ACPM. Et encore, ce chiffre exclut les nombreuses publications de presse exclusivement en ligne.

Les aides apparaissent donc aujourd’hui comme une réponse défensive à la crise d'un secteur industriel et non plus un moyen de contribuer au maintien et au développement du pluralisme de l’information et à accompagner les éditeurs dans leur mission.

 
2. Aides directes : retour à la case départ

a) Des aides directes toujours très largement réservées au papier

En 2016, l'État a versé 100,2 millions d'euros d'aides directes à la presse, dont 89,5 millions € réservés à la presse papier :

  • Aide au portage de la presse
  • Exonération de charges patronales pour les vendeurs colporteurs et porteurs de presse
  • Aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
  • Aide aux quotidiens nationaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
  • Aide à la presse hebdomadaire régionale
  • Aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale
  • Aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale
  • Aide à la modernisation des diffuseurs de presse

 

La seule aide indiscriminée entre papier et numérique est celle du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) : parce que les projets d’impression ne sont plus pris en charge par le FSDP, la part des aides directes dites indiscriminées passe enfin la barre des 10%.

 

b) 8,6% des titres de presse captent 99% des aides directes

Au 31/12/2016 aux registres de la CPPAP sont enregistrées 7 538 publications papier dont 412 publications IPG (ciblées au sens de l'article D. 19-2 du Code des postes et des communications électroniques ou reconnues au sens de l'article 39 bis A du Code général des impôts) et 949 services de presse en ligne dont 323 IPG au sens de l'article 2 du décret du 29/10/2009 et 30 au sens de l'article 39 bis A du Code général des impôts. Les titres dits IPG représentent 5% des publications papier et 34% des services de presse en ligne, et 8,6% de l’ensemble. Au regard du montant des aides directes attribuées en 2016, 99% étaient réservées aux titres dits “IPG” (même ratio qu’en 2015). La concentration des aides perdure donc elle aussi : dans un rapport en 2011, l’ancienne sénatrice Nicole Bricq pointait déjà que “50 % du montant total des aides directes bénéficient à 2 % des titres aidés (neuf titres)” soulignant ainsi le déséquilibre croissant entre le montant des aides et le faible nombre de bénéficiaires, en tout point contraire au principe de pluralisme de l’information.


 

3. Une inflexion encore timide vers l'innovation et l'aide à la création

Si elle est la seule aide directe à la presse distribuée sans discrimination de support, le Fonds stratégique pour le développement de la presse est aussi une des rares aides orientées vers l'innovation et le renouvellement. Ce fonds dépasse en 2016 la barre des 10% des aides directes, déchargée des projets liés à l’impression s’ils créent de la surcapacité d’impression dans la zone de production concernée.

En même temps que la réforme du FSDP, le Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation a été créé en 2016. Doté de 5 millions d’euros, il n'apparaît pas ici, les premières bourses à l'émergence n’ayant été attribuées que fin 2016 et versées en 2017. Cette inflexion vers l’émergence et l’innovation devrait donc se poursuivre en 2017. Bien que ce dispositif apporte depuis bientôt un an un soutien réel à plusieurs dizaines d'entrepreneurs de presse, il apparaît, au regard de l'ensemble du soutien public au secteur, marginal.


Conclusion

Les aides à la presse ont été dévoyées de leur objectif premier, le pluralisme de l'information, pour devenir essentiellement une politique de soutien à un secteur industriel en crise, celui de la presse papier. Si elles avaient réellement pour objectif le pluralisme de l’information, alors elles auraient nécessairement évolué avec les usages de production, de diffusion et de consommation de l’information.

Ces deux objectifs de politique publique sont-ils compatibles en l'état ? Nous pensons le contraire. Une politique de soutien sectorielle si discriminante à l'encontre des nouveaux usages retarde l'évolution nécessaire du secteur, pénalise les nouveaux entrants, et, in fine, affaiblit le pluralisme. La baisse continue, depuis de nombreuses années, du nombre de titres de presse papier, l'illustre bien. 

Le Spiil n'appelle surtout pas à créer des aides dédiées au numérique, comme il en existe pour le papier, mais prône au contraire l'idée que le principe de neutralité des supports devrait guider l'ensemble du soutien public à la presse.

 

Chiffres complets