Position : Transparence et réorientation des aides

Le spectaculaire archaïsme des aides à la presse

Panorama des aides 2015

Pour la deuxième année, le Spiil a agrégé l'ensemble des aides dédiées à la presse, pour mieux comprendre la réalité du soutien public au secteur.

L'action de l'État apparaît comme quasi-exclusivement défensive, comme l'illustre le fait que la très grande majorité des aides soient réservées au seul support en décroissance, le papier, ou que seulement 1% des aides soient ciblées vers l'innovation.

On peut s'interroger sur l'impact réel de cette intervention massive de l'État dans le secteur (1,4 miliard €, soit 19% de son chiffre d'affaires). L'introduction de telles distorsions est de nature à freiner l'adaptation de la presse à l'évolution des usages.

Les aides à la presse trahissent ainsi leur objectif légitime, le soutien à un pluralisme d'idées nécessaire à une démocratie vivante.

1. Des aides directes quasi-exclusivement papier et IPG

L'État distribue 108 millions € d'aides directes.

93% papier

L'insuffisante prise en compte des usages numériques pose deux problèmes essentiels :

  • De principe : la justification des aides à la presse est le pluralisme, or « l'expression du pluralisme est plus marquée sur Internet que dans la presse traditionnelle », selon Jean-François Mary, président de la CPPAP (audition au Sénat, 15/09/15).
  • D'efficacité : les éditeurs ne sont pas encouragés à faire les bons choix stratégiques en terme de support. Les aides semblent même contre-productives : il est révélateur que ce soit l'une des familles de presse les moins aidées, la presse professionnelle, qui affiche la plus forte part de son chiffre d'affaires issue du numérique (18% en 2014).

99% IPG (titres « d'information politique et générale »)

Pourtant, les titres IPG ne représentent que 8% de l'ensemble des titres de presse. Et le critère IPG est illégitime à l'ère numérique :

  • La concurrence se fait directement entre les pages et les articles : classer les titres dans leur ensemble introduit une distorsion de concurrence infondée. Le récent renoncement du gouvernement quant à la création d'une catégorie de « presse du savoir et de la connaissance » en est une illustration.
  • L'appréciation du contenu est une discrimination non légitime : le citoyen peut aujourd'hui s'informer de façon tout à fait satisfaisante à partir d'une palette de titres spécialisés plutôt qu'à partir d'un titre IPG.
  • Certains éditeurs, notamment en numérique, font le choix de la spécialisation pour accéder à la rentabilité, véritable condition de l'indépendance.
  • Les travaux de la CPPAP montrent combien l'appréciation de l'IPG est discutable. L'octroi ou non de ce statut, aux fondements fragiles, a pourtant des conséquences considérables quant à l'accès des éditeurs aux dispositifs d'aides.

1% innovation

Très peu d'aides sont orientées vers l'innovation et le renouvellement :

  • Le Fonds stratégique pour le développement de la presse ne représente que 8% des aides directes, et moins de 1% du total des aides.
  • Les orientations en faveur de l'émergence, que le Spiil a saluées et nourriesn'ont toujours pas abouti, un an après les premières annonces.

2. Des aides indirectes encore majoritairement réservées au papier

Les aides indirectes atteignent 1,3 milliard €.

54% des aides indirectes sont structurellement réservées aux titres papier, le reste étant ouvert aux deux supports, le papier et le numérique.

L'ouverture à la presse en ligne du taux de TVA de 2,1% en 2014 a marqué un net progrès.

Mais les annonces judiciaires et légales (193 millions €) forment une aide d'État déguisée réservée à certains titres, ce que le Spiil dénonce depuis des années.

3. Une intervention massive dans l'économie du secteur

Les aides à la presse représentent 19% du chiffre d'affaires du secteur, et même 22,5% pour la presse IPG.

 

Analyses détaillées

1. Des aides directes quasi-exclusivement papier et IPG

Répartition des aides directes 2015

Évolution des aides directes 2008-2015

 

 

 

 

 

2. Des aides indirectes encore majoritairement réservées au papier

54% des aides indirectes sont structurellement réservées aux titres papier, le reste étant ouvert aux deux supports, le papier et le numérique.

L'ouverture à la presse en ligne du taux de TVA de 2,1% en 2014 a marqué un net progrès.

Mais les annonces judiciaires et légales (193 millions €) forment une aide d'État déguisée réservée à certains titres, ce que le Spiil dénonce depuis des années.

Répartition des aides indirectes 2015

Évolution des aides indirectes 2008-2015

 

3. Une intervention massive de l'État

 

4. Chiffres complets

 

Les visualisations de ce panorama sont la mise à jour de celles réalisées en juin 2015 avec l'aide de Samuel Goëta, de l’Open Knowledge Foundation France, que le Spiil remercie.

Note : le chiffre 2015 de l'aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale a été rectifié le 8 juillet 2016 suite à une erreur de lecture du RAP 2015 qui nous a été signalée (ainsi, l'aide est de 18,9 millions € en 2015 et non de 36,9 millions € comme indiqué par erreur dans la premièrre version).