Position : Fonds Google

Paris, le 8 juillet 2013. Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) constate que la société Google et l’Association de la presse d’information politique et générale (IPG) ont décidé d’exclure les pure-players du conseil d’administration du fonds de 60 millions d’euros dont le principe a été acté à l’Elysée le 1er février.

Le Spiil regrette vivement que ses membres, dont près d'un quart traite d'information politique et générale, soient ainsi écartés de la gouvernance d’un fonds pourtant destiné à soutenir des projets numériques « innovants » dans le secteur de la presse. 

Dans ce contexte, le Spiil s’inquiète des risques potentiels de distorsion de concurrence que le fonctionnement du fonds Google peut entrainer aux dépens de l’ensemble des acteurs de la presse non membres de l’Association IPG, alors que celle-ci ne rassemble, selon ses statuts, que les seuls éditeurs de presse imprimée. Il souligne aussi les risques de conflits d’intérêt, dès lors que tous administrateurs du fonds, issus de la presse, proviennent de la seule Association IPG.

Sur ce constat, le Spiil demande que les éditeurs membres du conseil d’administration du fonds et les éditeurs qui n’en sont pas membres soient traités sur un strict pied d’égalité : égalité d’information sur les règles d’attribution des aides, notamment en termes de définition des bénéficiaires ; égalité de traitement en ce qui concerne les types et échéanciers des dépenses éligibles, ainsi que les critères « innovants » des projets ; garanties d’indépendance des experts prenant part aux décisions d’attribution et aux contrôles de l’utilisation des aides ; et absence de toute discrimination liée, par exemple, à l’utilisation, ou non, de technologies ou solutions Google, qu’elles soient gratuites ou payantes.

Or, le Spiil constate qu’avant même que le fonds ait effectivement démarré, ce principe d’égalité est bafoué. Ainsi, alors que les premiers dossiers ne pourront être déposés qu’à partir de septembre, et qu’aucune communication publique n’a été faite sur les critères d’attribution, il a été décidé que les aides du fonds seront rétroactives au 1er janvier. Seuls les membres de l’Association IPG en ont été informés, et ont donc eu la possibilité de préparer leurs dossiers en conséquence.

Le Spiil s’interroge également sur le rôle des pouvoirs publics vis-à-vis de ce fonds qui a été élaboré avec l’aval politique de l’Elysée, mais dont les ministres de la culture et de l’économie numérique affirment tout ignorer. A ce sujet, le respect des règles de transparence du fonds Google est d’autant plus indispensable que ses bénéficiaires font également appel au Fonds stratégique de développement de la presse (FSDP) géré par le ministère de la culture, et dont les objectifs sont similaires.

Sans publication détaillée des aides « privées » accordées par le fonds Google, il sera impossible de vérifier qu’un même projet n’aura pas bénéficié à la fois du fonds Google et des fonds publics. Compte tenu des enjeux, le Spiil sera particulièrement vigilant sur ce dossier.

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