Position : TVA

Paris, 27 Février 2013 - Après Arrêt sur images, Dijonscope a été, la semaine dernière, le deuxième site d’information, adhérent du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), à subir un redressement fiscal pour avoir appliqué un taux de TVA à 2,10% sur la vente de ses abonnements. Ce taux est celui qu’applique l’ensemble de la presse imprimée, alors que l’administration fiscale veut imposer un taux de 19,6% à la seule presse numérique.

Dans son Mémoire sur la TVA pour la presse numérique, qu’il rend public aujourd’hui, le Spiil estime que la presse numérique est parfaitement dans son droit en appliquant le même taux de TVA que la presse imprimée. Son argumentation s’appuie aussi bien sur la législation française que sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Le Spiil interpelle le Président de la République dans une lettre ouverte pour dénoncer cette mesure discriminatoire qui ne respecte pas le principe fondamental de neutralité fiscale auquel sont soumis tous les Etats de l’Union européenne.

« Sans intervention de votre part, Monsieur le Président, nous irons au bout de notre démarche. Nous saisirons la Cour de justice de l’Union européenne », écrit notamment le Spiil.

Par ailleurs, le Spiil s’est exprimé à plusieurs reprises sur la nécessité de créer un écosystème favorable au développement de la presse numérique. Cela passe par le renforcement des aides indirectes à la presse (TVA) et par la nécessité de développer un soutien public à l’innovation.

Ces propositions sont détaillées dans le « Manifeste pour un nouvel écosystème de la presse numérique » publié en octobre 2012, ainsi que dans la « Note pour une réforme des aides publiques à la presse et la création d’un Fonds pour l’innovation de la presse numérique » remise le 15 février à la commission Roch-Olivier Maistre constituée au ministère de la culture pour réformer les aides à la presse. 

Contact presse:

Maurice Botbol - 
Président du Spiil

botbol@spiil.org
 01 44 88 26 16

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