Position : TVA

Paris, le 16 octobre 2012 – Les éditeurs du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) prennent acte avec satisfaction de l’intention, exprimée le 12 octobre par le vice-premier ministre et ministre des finances de Belgique, Steven Vanackere, « d'appliquer le taux zéro de TVA, non seulement aux journaux et magazines imprimés, ce qui est déjà le cas en Belgique, mais aussi à leur version numérique ».

Les éditeurs indépendants français se félicitent que l’argumentation développée depuis plusieurs mois par le SPIIL sur la « neutralité fiscale des supports », telle qu’elle est reconnue par la Cour de justice de l’Union européenne, soit reprise à son compte et assumée par le ministre belge, alors qu’elle reste largement ignorée par l’administration et le gouvernement français.

Cependant, le SPIIL s’inquiète de la grave discrimination contenue dans le projet belge. En effet, l'application du taux de TVA à taux zéro ne concernerait que "les répliques exactes des journaux ou des magazines que le lecteur peut trouver sur son PC, son iPad ou un appareil similaire".

Cette limite contredit, de fait, le principe de neutralité des supports, en donnant un avantage aux versions numériques des supports papiers, au détriment des sites des « pure players », proposant des contenus originaux. Elle crée en outre une véritable distorsion de concurrence entre sites web de publications imprimées et sites de « pure-players », qui se verraient ainsi appliquer des taux de TVA différents. 

Les éditeurs soulignent leur attachement à un alignement des taux de TVA applicables à la presse française, via l'application du taux super-réduit de 2,10% pour tout contenu diffusé sur support numérique, qu'il soit issu ou non d'une version imprimée.

Cette proposition fait partie du « Manifeste pour un nouvel écosystème de la presse numérique », qui sera dévoilé vendredi 19 octobre lors de la 3ème Journée de la presse en ligne.

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